Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement de l'accueil et à la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil la mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi m.o.p. Et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur ...
Ministère de la Justice - DIP Paris 75004PARIS hugo.wagneur@justice.gouv.fr 01 44 32 78 80
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement de l'accueil et à la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749438

Date de clôture estimée : 01/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-157484

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 15-157484
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DIP Paris, 1, quai de la Corse, à l'attention de hugo WAGNEUR, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 45 80 66 95. E-mail : hugo.wagneur@justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 32 78 80.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement de l'accueil et à la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tgi de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94000 Créteil.
  Code NUTS FR107.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi m.o.p. Et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa augmenté des éléments de missions DIAG et OPC. Elle concerne des travaux de réaménagement de l'accueil et la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le titulaire devra disposer de compétences en matière de sécurité incendie afin d'assurer la cohérence avec les travaux de réhabilitation pour lesquels un coordinateur SSI a été désigné.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000, 71317100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le tribunal de Grande Instance de Créteil est composé d'un bâtiment ERP de 3ème catégorie et d'un IGH classé W2. Il totalise une SHON d'environ 25 000 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien de l'activité judiciaire et porteront plus particulièrement sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'igh et de l'erp pour le projet de réaménagement de l'accueil. La mise en sûreté, quant à elle, concerne l'ensemble du site. Il est précisé qu'un projet de réhabilitation globale du bâtiment comprenant des travaux de désamiantage, de mise en sécurité incendie, de mise aux normes électrique et de remise en état des locaux - avec lequel le présent projet devra se coordonner - est actuellement en cours (phase Pro).
Les travaux auront lieu en site occupé et actif. La sécurité incendie et le fonctionnement de l'établissement ne devront pas être interrompus pendant l'exécution des travaux.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, un ou plusieurs B.E.T spécialisé dans les domaines concernés par le marché et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes mais la présence d'un B.E.T dans l'équipe sera demandée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.
Documents à fournir : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - formulaire Dc1, Lettre de candidature-habilitaton du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http:/www.economie.gouv./directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/directons_services/daj/marches_publics.fr/formulaires/DC/daj_dc.htm - s'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, technique set financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
2-Note présentant :
- les références concernant des missions de nature et de taille comparable réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la nature, la date, le montant et le destinataire, public ou privé, du projet. Ces références mettront notamment en exergue l'expérience du candidat dans le domaine de la sûreté
- l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae),
- les moyens techniques du candidat.
Niveaux spécifiques minimaux recommandés :
Qualifications Opqibi (ou équivalents) :
- 0302 relative à la planification et à la coordination (Opc) d'exécution complexe ;
- 1415 relative aux études des systèmes de sûreté.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIP_TGICreteil_accueil.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature sous format papier comprenant uniquement les pièces demandées dans le présent avis. Seuls seront admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de leur dossier de candidature.
Pour les candidatures envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, les plis seront adressés à : Département Immobilier de Paris - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS Cedex 4. L'enveloppe portera les mentions suivantes : "Marché de maîtrise d'oeuvre - accueil et Sûreté TGI Créteil", "Ne pas ouvrir"
Pour les candidatures présentées par porteur contre récépissé, les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat du Département Immobilier de Paris - 1, quai de la Corse 75004 PARIS. Les locaux du DIP sont situés à l'entresol de l'escalier C, dans le Tribunal de Commerce de Paris. L'enveloppe portera les mentions suivantes : "Marché de maîtrise d'oeuvre - accueil et Sûreté TGI Créteil", "Ne pas ouvrir". Cette remise en mains en propres sera possible du lundi au vendredi, entre 9h30 et 12h puis entre 14h et 17h.
Pour les candidatures envoyées par voie dématérialisée, les plis pourront être déposé par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat dans l'espace de la consultation (référence "Dip_Tgicreteil_Accueil"), à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DIP Paris, 1, quai de la Corse, à l'attention de hugo WAGNEUR, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 45 80 66 95. E-mail : hugo.wagneur@justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 32 78 80.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maîtrise d'oeuvre relatif au réaménagement de l'accueil et à la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tgi de Créteil, rue Pasteur Vallery-Radot, 94000 Créteil.
  Code NUTS FR107.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi m.o.p. Et du décret no93-1268 du 29/11/1993 avec examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa augmenté des éléments de missions DIAG et OPC. Elle concerne des travaux de réaménagement de l'accueil et la mise en sûreté du Tribunal de Grande Instance de Créteil. Le titulaire devra disposer de compétences en matière de sécurité incendie afin d'assurer la cohérence avec les travaux de réhabilitation pour lesquels un coordinateur SSI a été désigné.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000, 71317100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le tribunal de Grande Instance de Créteil est composé d'un bâtiment ERP de 3ème catégorie et d'un IGH classé W2. Il totalise une SHON d'environ 25 000 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site occupé avec maintien de l'activité judiciaire et porteront plus particulièrement sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'igh et de l'erp pour le projet de réaménagement de l'accueil. La mise en sûreté, quant à elle, concerne l'ensemble du site. Il est précisé qu'un projet de réhabilitation globale du bâtiment comprenant des travaux de désamiantage, de mise en sécurité incendie, de mise aux normes électrique et de remise en état des locaux - avec lequel le présent projet devra se coordonner - est actuellement en cours (phase Pro).
Les travaux auront lieu en site occupé et actif. La sécurité incendie et le fonctionnement de l'établissement ne devront pas être interrompus pendant l'exécution des travaux.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, un ou plusieurs B.E.T spécialisé dans les domaines concernés par le marché et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes mais la présence d'un B.E.T dans l'équipe sera demandée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critère de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.
Documents à fournir : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - formulaire Dc1, Lettre de candidature-habilitaton du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http:/www.economie.gouv./directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/directons_services/daj/marches_publics.fr/formulaires/DC/daj_dc.htm - s'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, technique set financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
2-Note présentant :
- les références concernant des missions de nature et de taille comparable réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la nature, la date, le montant et le destinataire, public ou privé, du projet. Ces références mettront notamment en exergue l'expérience du candidat dans le domaine de la sûreté
- l'organisation et les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications et curriculum vitae),
- les moyens techniques du candidat.
Niveaux spécifiques minimaux recommandés :
Qualifications Opqibi (ou équivalents) :
- 0302 relative à la planification et à la coordination (Opc) d'exécution complexe ;
- 1415 relative aux études des systèmes de sûreté.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIP_TGICreteil_accueil.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r décembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature sous format papier comprenant uniquement les pièces demandées dans le présent avis. Seuls seront admis à présenter une offre les candidats présentant des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de leur dossier de candidature.
Pour les candidatures envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception, les plis seront adressés à : Département Immobilier de Paris - 1, quai de la Corse - 75181 PARIS Cedex 4. L'enveloppe portera les mentions suivantes : "Marché de maîtrise d'oeuvre - accueil et Sûreté TGI Créteil", "Ne pas ouvrir"
Pour les candidatures présentées par porteur contre récépissé, les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat du Département Immobilier de Paris - 1, quai de la Corse 75004 PARIS. Les locaux du DIP sont situés à l'entresol de l'escalier C, dans le Tribunal de Commerce de Paris. L'enveloppe portera les mentions suivantes : "Marché de maîtrise d'oeuvre - accueil et Sûreté TGI Créteil", "Ne pas ouvrir". Cette remise en mains en propres sera possible du lundi au vendredi, entre 9h30 et 12h puis entre 14h et 17h.
Pour les candidatures envoyées par voie dématérialisée, les plis pourront être déposé par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat dans l'espace de la consultation (référence "Dip_Tgicreteil_Accueil"), à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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