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94 marchés de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du centre des finances publiques, à Créteil 94 marchés de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du centre des finances publiques, à Créteil marchés de travaux pour la réfection de l'étanchéité ...
Ministère de l'Economie 93196Noisy-le-Grand mireille.lasserre@finances.gouv.fr 0157339128
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94 marchés de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du centre des finances publiques, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548904

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59141

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Biancamaria Bernard, secrétariat général - service des Affaires Financières et Immobilières - bureau Gestion et Expertise Immobilière Ministérielle - antenne Immobilière Interrégionale Idf Secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise 93196 Noisy-le-Grand Cedex tél. : 01-57-33-91-15 télécopieur : 01-57-33-91-28 courriel : mireille.lasserre@finances.gouv.fr.

Objet du marché : marchés de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du Centre des finances publiques de Créteil (94).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45443000.

Lieu d'exécution : 1 place du général Billotte, 94000 Créteil.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du Centre des Finances publiques de Créteil (94).
Le bâtiment, propriété de l'etat, a été construit en 1988 ; sa superficie est de 32.782 mètres carrés SHON. Il est composé d'un ensemble de 3 corps de bâtiment formant un U qui s'articule autour d'une place centrale desservant le niveau rez-de-chaussée accessible au public.
En superstructure, les ailes Nord et Sud sont en R+6 et le fond du U en R+7.
Les travaux envisagés seront réalisés en site occupé.
Le bâtiment est classé en ERP 5ème catégorie, type W.
L'Immeuble n'est pas classé et ne présente pas de contraintes de voisinage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à :
- remplacer l'étanchéité existante et mettre des garde-corps sur l'ensemble des toitures terrasses,
- mettre en place des fixations mécaniques complémentaires sur les pierres existantes des façades minérales.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur l'acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés de travaux est assuré sur des ressources budgétaires propres (budget de l'etat). Les prestations sont réglées à partir de crédits budgétaires alloués à l'opération (BOP 309).
Conditions financières : avance 15 %, paiement à 30 jours à compter de la réception de l'acomtpe. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires sera le taux de référence appliqué par la Banque Européenne, majoré de 7 points. Le paiement direct du sous-traitant s'effectue en application dse dispositions de l'article 116 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 5.3 du règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigence sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des références sur des opérations similaires en site occupé pour des travaux réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des travaux, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par les maîtres d'oeuvre.
Compétences professionnelles des intervenants sur le chantier.
Certificats de qualification professionnelle pour le lot n° 1 : Qualibat 3213 et 3233 ou équivalent. Pour le lot n° 2 l'entreprise devra justifier de compétences de travail de la pierre et la maîtrise du travail en hauteur. Elle devra également justifier de qualifications du personnel d'encadrement (CV et références) et de qualifications du personnel d'exécution, dont la preuve peut être apportée par tout moyen.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Aucun candidat n'est autorisé à déposer plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat inidviduel ou de membre d'un groupement. Cette interdiction s'applique à l'entreprise, à ses agences et ses succursales. Le non respect de cette clause entraînera l'élimination des candidats concernés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : acte d'engagement ;
- : la DPGF ;
- : le mémoire technique ;
- : l'attestation de visite (le cas échéant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MINEFI-GIM-IDF-CRETEIL-REHA-MT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.
MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
Correspondant : Mme JANASZEWICZ Monique, sg - sAFI - gIM - antenne Idf 10 rue du Centre, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-21, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : monique.janaszewicz@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=90609&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
Correspondant : M. Saint-louis Jacques, sg -safi - gIM - antenne Idf 10 rue du Centre, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-07, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : jacques.saint-louis@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS.
Correspondant : Mme JANASZEWICZ Monique, sg - sAFI - gIM - antenne Idf, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-21, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : monique.janaszewicz@finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104427&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Etanchéité des toitures terrasses.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 2 Travaux de façade.

Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

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