Centrale des marchés
Travaux routiers Réalisation de travaux d'entretien de petites réparations sur les routes nationales et voies rapides gérées par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la Route Ouest dans le cadre de trav...
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Travaux routiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702177

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
343814-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Travaux routiers

2015/S 190-343814

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Meeddm
2, 4, 6 rue Olof Palme
Point(s) de contact: Pôle des marchés publics
94046 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 146768724
Fax: +33 146768902

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des routes Île-de-France Agero/Uer de Jouy-en-Josas, à l'attention de
1 rue Étienne de Jouy
À l'attention de: M. Nicolas David
78350 Jouy-en-Josas
Téléphone: +33 134587282
E-mail: nicolas-f.david@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DRIEA IF/direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)/pôle des marchés publics (2ème étage)
2-4-6 rue Olof Palme
94046 Créteil Cedex
Téléphone: +33 146768724
Fax: +33 146768902
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Écologie, développement durable et énergie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de travaux d'entretien de petites réparations sur les routes nationales et voies rapides gérées par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest dans le cadre de travaux d'entretien, de réhabilitation et de modernisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau routier national (RRN) Île-de-France géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la Route Ouest (départements 78 et 92).

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de travaux d'entretien de petites réparations sur les routes nationales et voies rapides gérées par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la Route Ouest dans le cadre de travaux d'entretien, de réhabilitation et de modernisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations comprennent des travaux de terrassement, d'assainissement et réseaux divers, de bordures et caniveaux, de maçonnerie, ainsi que les travaux de chaussée et d'espaces verts.
montant minimum annuel: 100 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 990 000,00 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Deux reconductions:
Reconduction no 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction no 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: budget «État».
Les prix révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap).
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap).
Délai global de paiement: 30 jours.
Les comptes seront réglées sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives (Ccap) par virement administratif.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret no2013-269 du 29/03/2013).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant;

Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution.
Une liste recensant l'ensemble du matériel disponible.
La liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années.
Les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel.
La liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel.
L'organisation fonctionnelle des moyens humains et matériels de l'entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le critère prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif fourni par le pouvoir adjudicateur et renseigné par le candidat. Pondération 90

2. Le critère « délai pour intervention d'urgence » ; Il sera apprécié au vu du délai indiqué à l'article 3.3 de l'acte d'engagement, complété par les candidats. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-AGERO-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2015-agero-02.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
La durée de validité du marché est à compter du 1.1.2016.
Période ferme: du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016
Reconduction no 1: du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Reconduction no 2: du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018
Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché et pendant toute la durée de validité du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594446

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00