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94 contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur auprès de salariés à Créteil 94 contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur auprès de salariés à Créteil contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur auprès de salariés. lieu : 2 voie Félix Eboué, c...
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94 contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur auprès de salariés à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850242

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180582

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF du Val de Marne.
Correspondant : M. Moutier Christian, directeur général, 2 voie Félix Eboué 94000 Créteil tél. : 01-48-98-24-69 télécopieur : 01-48-98-25-95 courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôles médicaux effectués à la demande de l'employeur auprès de salariés.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les minimum et maximum annuels en valeur du marché à bons de commande sont fixés à: minimum: 6 000 €o(s) HT, maximum: 24 000 €o(s) HT

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les fonds locaux propres de l'organisme. Le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture conforme. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13/990.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.
CAF du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle, 2 voie Félix Eboué Bureau 503, 94000 Créteil, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAF du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle, 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CAF du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle, 2 voie Félix Eboué, 94000 Créteil, tél. : 01-48-98-24-59, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CAF du Val de Marne.
Correspondant : Marchés Pôle, quartier de l'echat 2 voie Félix Eboué, 94000 Creteil, tél. : 01-48-98-24-59, télécopieur : 01-48-98-25-95, courriel : achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmial.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i0wsur74Qo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris.

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