Centrale des marchés
service électronique de gestion financière des marchés de travaux 94 prestation de service électronique de gestion financière des marchés de travaux pour MEEDDM à Creteil ville : Creteil Cedex lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis code_postal : ...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Service électronique de gestion financière des marchés de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661020

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64938
JOUE (13/04/13)
122103-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Creteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://wwww.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA-IF/DiRIF/SMR/DMET, 2, 4, 6 rue olof palme, à l'attention de M. Ballenghien Damien, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 49 31. E-mail : damien.ballenghien@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DiRIF/Pôle des marchés publics, 2, 4, 6, rue olof Palme, à l'attention de Mme Desplan Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106189&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie et infrastsructure sroutière.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service électronique de gestion financière des marchés de travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne la mise en place d'un système électronique sur internet de suivi et de gestion des paiements pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48441000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : descriptif du service :
Référencer, échanger et suivre informatiquement entre les différents acteurs les documents contractuels financiers de l'opération de travaux (marchés, avenants, actes spéciaux, décisions de poursuivre, ordres de service, situations financières, DGD etc.),
effectuer par chaque acteur le contrôle de la validité informatique des documents produits, ainsi que la possibilité d'inscrire à chaque nouveau projet de nouveaux utilisateurs,
assurer la vérification des documents selon les circuits d'approbation déterminés par le maître d'ouvrage et de saisir informatiquement les avis portés sur les documents,
assurer la cohérence des montants financiers figurant dans les états d'acompte avec les conditions financières spécifiques aux marchés des entreprises titulaires,
assurer le respect des règles applicables à ces documents selon la règlementation en vigueur (Code des marchés publics, les différents CCAG, règlementation financière et comptable...).
l'ensemble des fonctions du service (y compris son administration) doit être accessible à partir d'un ordinateur disposant d'un navigateur internet. La capacité du serveur doit permettre d'assurer la permanence et la qualité du service pendant la durée du projet, quel que soit le nombre d'utilisateurs connectés.
7. L'ensemble des transactions effectuées par le service ou par les utilisateurs au travers du service doit être tracé de manière infalsifiable. Ces traces doivent être consultables à tout moment par les utilisateurs autorisés.
estimation du volume des projets à intégrer dans l'outil de gestion : environ 154.
montant minimum annuel : 10 451,51 €o(s) (H.T.) (12 500,00 €o(s) (T.T.C.))
Montant maximum annuel : 41 806,02 €o(s) (H.T.) (50 000,00 €o(s) (T.T.C.)).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché es reconductible, trois fois de manière tacite.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : crédit "état" sur le programme 203
le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de sept points.
Les comptes seront réglés sur présentation de factures mensuelles après l'admission des prestations afférentes aux bons de commande, par virement administratif.
Les prix du marché sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges
une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupement.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-BD-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics à valeur d'accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Aoo-Bd-001.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres ainsi que les documents associées seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http:// www.marches-publics.gouv.fr.
Le modalités de remise des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché :
période ferme : 12 mois
Reconduction 1 : 12 mois
reconduction 2 : 12 mois
reconduction 3 : 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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