Centrale des marchés
rn7 : orly travaux de modernisation du tunnel d'orly 94 rn7 : orly travaux de modernisation du tunnel d'Orly pays : F- ville : Créteil Cedex code_postal : 94046 lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis
MEEDDM 94046Créteil vincent.fardeau@developpement-durable.gouv.fr 0146768902
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Rn7 : orly travaux de modernisation du tunnel d'orly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148948

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
233332-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104470
SOURCEWEB (08/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 0 14 67 49 25. E-mail : vincent.fardeau@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF/SMR/DMET, 2,4,6 rue olof palme, à l'attention de M. Fardeau Vincent, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 49 25. E-mail : vincent.fardeua@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DiRIF/pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191693&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA - Direction des Routes d'Île-de-France/Pôle des marchés publics, 2/6 rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=191693&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn7 : orly travaux de modernisation du tunnel d'orly.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestranchées couvertes d'orly - rn7 (91-94).
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de modernisation du tunnel d'orly.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux sont les suivants :
- la création d'un local technique ;
- la création de 10 niches techniques, 12 niches de sécurité et 12 niches incendie ;
- équipement des 2 issues de secours existantes ;
- réalisation des réseaux secs protégés au feu ;
- réutilisation des réseaux humides existants sens Y en tant que réseaux secs ;
- création des alimentations électriques haute et basse tension ;
- la mise en conformité des circuits l'éclairage et ajout de palier de renforcement.
(entrées des Tc350 et 305) ;
- l'amélioration du réseau incendie : création de poteaux incendie et colonne sèche ;
- fermeture physique et présignalisation ;
- installation de deux passages de secours ;
- couverture vidéo-surveillance équipée de détection automatique d'incident ;
- installation de capteurs atmosphérique ;
- installation de capteurs lumineux ;
- l'intégration à la GTC des nouveaux équipements ;
- echange des informations pour la fermeture des voies RATP et voies de services.
ADP depuis et vers le PCTT Arcueil ;
Le maintien en service et la maintenance préventive et curative des équipements en exploitation
Pendant les travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première
demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : crédit état - programme 203
les prix sont révisables en application des modalités indiquées dans le cahier des clauses administratives (Ccap)
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif
une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités indiquées dans le Ccap
Le Délai global de paiement est fixé à 30 jours
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu selon l'offre retenue soit avec une entreprise unique soit avec un
groupement d'entreprises conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'entité présentant une offre (entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint) est
impérativement identique à celle retenue lors de l'examen des candidatures sous réserve de
l'application de l'article 51.5 du du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le formulaire Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration concernant :
Le chiffre d'affaires global
le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché
en cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir pour chaque membre du groupement. Il en est de même en cas de sous-traitance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque membre du groupement qui sera prise en compte.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références professionnelles et capacités techniques seront examinées selon les éléments suivants :
CV des personnes susceptibles de remplir les fonctions d'encadrement (direction et gestion de projet, encadrement technique, encadrement de chantier etc.) précisant leur titre d'études et/ou l'expérience professionnelle ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ou des certificats de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrages, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, les montants réalisés en propre et sous-traités, l'année de réalisation et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement et à bonne fin ;
Certificats de qualification professionnelle (qualification FNTP ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'indication dans ces trois éléments (CV, références et qualifications) de références portant sur l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes :
Gestion de projet ;
Travaux sous circulation (sécurité des interventions, protections, balisages) et sous fermeture nocturne dans des délais relativement courts
travaux en tunnels routiers :
Travaux de génie civil (modification de structure, VRD, aménagements pour la protection et l'évacuation des usagers)
installation d'équipement de réseaux d'énergie électrique Ht/Bt
Installation d'infrastructure de câblage ;
Installation de GTC et supervision ;
Installation de réseaux de transmission ;
Installation de vidéo-surveillance et DAI ;
Installation de réseaux d'éclairage ;
Métallerie ;
Réseau incendie ;
Maintenance d'équipements en tunnel routier.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation générale
Pondération : 10.
2. exécution des études et des travaux et gestion de la qualité et de la protection environnementale
Pondération : 20.
3. programme d'exécution des prestations et des travaux
Pondération : 10.
4. gêne à l'usager
Pondération : 10.
5. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-TTX-ORLY.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état
(place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Aoo-Ttx-
Orly.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels
avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie
électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi
que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Lesconditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
visite du site :
Les visites des sites, à fin d'appréciation par les candidats de la technicité des travaux, seront
organisées par le Maître d'ouvrage. Elles ne sont pas obligatoires. Le Titulaire sera réputé, à
travers son offre, avoir pris connaissance des lieux y compris s'il n'a pas participé à la visite
organisée par le maître d'ouvrage.
La visite sur site pourra éventuellement avoir lieu de nuit.
Les candidats seront avertis de la date avec un préavis de quinze jours. Ils devront se conformer
aux exigences de l'exploitant en matière de sécurité.
durée du marché :
La durée globale du marché est de 33 (trente trois) mois à compter de la date indiquéesur l'ordre de service de démarrer la période de préparation. Elle comprend
le délai d'exécution des travaux qui comprend 3 (trois) mois de période de préparation en dérogation de l'article 28.1 du CCAG et18 (dix-huit) mois de délai d'exécution des travaux
12 mois de maintenance pendant la garantie de parfait achèvement à compter de la date retenue par le RPA pour l'achèvement des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 44 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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