Centrale des marchés
rénovation des racks de Recueil automatique de données (RAD) de trafic Description II.1) rénovation des racks de Recueil automatique de données (RAD) de trafic Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparati...
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Rénovation des racks de Recueil automatique de données (RAD) de trafic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796268

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271041-2013
FRANCE
M. Damiot Chralie
MEEDDM
charlie.damiot@developpement-durable.gouv.fr
94046
DET/UPMM
+33 148984228
+33 141787434
2, 4, 6 rue Olof Palme
Créteil Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.marches-publics.gouv.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Écologie, développement durable et énergie
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) rénovation des racks de Recueil automatique de données (RAD) de trafic
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les prestations seront réalisées sur les autoroutes et voies rapides de l'Île-de-France.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du RAD (Recueil automatique de données) sur divers tronçons en Île-de-France.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 30236200
Matériel de traitement de données

30144300
Machines de comptage des véhicules


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique des prestations. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DET-2012-01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2012/S 27-043976
043976-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 21.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
+33 442586371
+33 442586237
groupement Fareco et Signature (mandataire Fareco)
92000
ZI du petit Nanterre, 131-151 rue du 1er mai
Nanterre
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) montant minimum HT : 118 000 EUR,
montant maximum HT : 750 000 EUR.
Annonce nº 266, BOAMP 28 B du 9.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Paris Cedex 04
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
75181
+33 144594400
http://paris.tribunal-administratif.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification du rejet par voie électronique;
* Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 8.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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