Centrale des marchés
réhabilitation de l'éclairage public sur le viaduc de Saint-Cloud de l'autoroute A13 94 réhabilitation de l'éclairage public sur le viaduc de Saint-Cloud de l'autoroute A13 pour le MEEDDM à Créteil ville : Creteil Cedex lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis code_po...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Réhabilitation de l'éclairage public sur le viaduc de Saint-Cloud de l'autoroute A13

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548569

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59322
JOUE (05/04/13)
111689-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Creteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF/SEER/AGER-O/UER BOULOGNE, 16, rue de l'abreuvoir, contact : M. le Chef de l'uer, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 01 46 03 58 42. E-mail : uer-boulogne.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 03 57 10. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA/DIRIF/SG-BF/ Pôle des marchés publics, 2, 4, 6, rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104379&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DRIEA/DIRIF/SG-BF/ Pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104379&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie et infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation de l'éclairage public sur le viaduc de Saint-Cloud de l'autoroute A13.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles lieux d'exécution des prestations dont situés dans le département des hauts de seine sur l'autoroute A13, tant en section courante que sur ses bretelles de sortie dans le sens W (n°3 et 2) et sa bretelle d'entrée dans le sens Y (n°1), entre les PR 1+750 et 3+500.
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
remplacement de l'éclairage existant défectueux sur le viaduc de St Cloud y compris les abords, de l'autoroute A13.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations, objet du présent marché, s'inscrivent dans le cadre de l'opération de réhabilitation du viaduc de Saint-Cloud, qui consiste en une réparation de l'ouvrage, en l'installation de protections acoustiques et en un remplacement de l'éclairage public.
Elles concernent le 3ème volet de cette opération, à savoir le remplacement de l'éclairage existant défectueux sur le viaduc de St Cloud y compris les abords, de l'autoroute A13.
Les travaux seront décomposés en trois phases définies comme suit:
- phase 1 de 5 mois de travaux : dépose des anciens câbles, câblage et éclairage intérieurs, câblage terminal du sens W, fourniture et pose des mâts d'éclairage en sens W (Province-Paris), tests d'allumage et mise en fonctionnement, extinction du sens Y (Paris-Province),
- phase 2 de 4 mois de travaux : dépose des mâts hors viaduc en sens W, câblage terminal du sens Y, fourniture et pose des mâts hors viaduc sens Y.
- phase 3 de 3 mois de travaux: fourniture et pose des mâts sur le viaduc en sens Y, tests d'allumage et mise en fonctionnement, réception des équipements et contrôle de stabilité des deux sens.
Le marché comprend également des travaux de génie civil (mise en protection des mâts d'éclairage, reprise des glissières de sécurité, ...), qui seront à réaliser à l'avancement du chantier pendant les trois phases précédemment détaillées.
le linéaire représente 1700ml dont 1100ml d'ouvrage d'art (viaduc de St-Cloud).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de l' État - programme 203
les prix sont révisables
le règlement des comptes s'effectuera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif
une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché selon les conditions fixé dans le cahier des charges
le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginale de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitans;
le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant;
ces formulaires sont disponibles avec leurs notices d'utilisation sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à l'objet du marché, appuyées d'attestations de bonne exécution,
Une liste recensant l'ensemble du matériel disponible
la liste des effectifs et notamment le personnel encadrant, pour les 3 dernières années
les habilitations et certifications en matière de sécurité électrique du personnel
la liste des équipements de sécurité mis à disposition du personnel.
L'organisation fonctionnelle des moyens humains et matériels de l'entreprise
la provenance des principales fournitures (équipements électriques et candélabres particulièrement) accompagnées des références des fournisseurs correspondant;
les entreprises pourront prouver leurs capacités par tout moyen de preuves équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-DO-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-do-003.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Délai :
Le délai de la période de préparation est de 2 mois pour la phase 1, de 1 mois pour la phase 2 et de 1 mois pour la phase 3 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécutiondes travaux est de 12 mois, décomposés en 3 phases de travaux, à compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer, et de les interrompre.
Les durées des phases de travaux et des interruptions entre phases sont définies comme suit:
phase 1 : 5 mois;
phase 2 : 4 mois;
phase 3 : 3 mois.
Ces durées ne prennent pas en compte les périodes de préparation, qui sont de deux mois pour la phase 1, d'un mois pour la phase 2 et de 1 mois pour la phase 3.
Le délai global d'exécution du marché est de quatre ans, la pose complète de l'éclairage étant conditionnée par la fin des travaux de réparation du viaduc et de pose des écrans acoustiques.
visite des lieux :
Une visite obligatoire sur site des travaux à réaliser, en compagnie d'un représentant du maître d'ouvrage sera demandée aux soumissionnaires. Cette visite individuelle pourra éventuellement être groupée en fonction des disponibilités du maître d'ouvrage.
Une attestation de visite ou PV signé par l'uer sera remis à l'entreprise suite à la visite.
La visite devra être programmée au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.
Pour programmer la visite, une demande par courrier électronique est à adresser à :
Dirif/Seer/Ager-O/Uer Boulogne/Cellule Ingénierie
Courriel : uer-boulogne.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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