Centrale des marchés
réfection des complexes iso-étanches des terrasses des sites de Champigny-Sur-Marne et de Brie-Comte-Robert 94 travaux de réfection et d'étanchéité des terrasses des bâtiments de champigny-sur-marne et de réparation des toitures des bâtiments de brie-comte-robert pour le compte du MEEDDM à Créteil vill...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Réfection des complexes iso-étanches des terrasses des sites de Champigny-Sur-Marne et de Brie-Comte-Robert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695249

Date de clôture estimée : 27/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85574
JOUE (15/05/13)
158319-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF/SEER/AGER EST, 2, allée du Commandant Guesnet, à l'attention de M. Poilvert Fabrice, F-77170 Brie Comte Robert. Tél. : (+33) 01 60 62 46 16. E-mail : fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 60 62 46 11. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DiRIF/pôle des marchés publics, 2 , 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112031&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF/pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112031&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie, infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réfection des complexes iso-étanches des terrasses des sites de Champigny-Sur-Marne et de Brie-Comte-Robert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschampigny-Sur-Marne, 1-9 rue Eugène Varlin, 94500 Champigny-Sur-Marne ; Brie-Comte-Robert, 2 allée du commandant Guesnet, 77170 Brie-Comte-Robert.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux de réfection et d'étanchéité des terrasses des bâtiments de Champigny-Sur-Marne et de réparation des toitures des bâtiments de Brie-Comte-Robert.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : reprise des étanchéités de terrasse (1820 mètres carrés) sur 4 bâtiments situés à Champigny-Sur-Marne
Réparation de toitures sur deux bâtiments situés à Brie-Comte-Robert.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'état ;
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront fermes actualisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif ;
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un chiffre d'affaire global annuel au moins trois fois supérieur au montant du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles ;
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà réalisé des travaux similaires durant les trois dernières années.
les candidats peuvent prouver leurs capacités techniques, professionnelles par tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEX-DE-13-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Dex-De-13-003.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
durée du marché :
Période de préparation : 1 mois
délai d'exécution : 3 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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