Centrale des marchés
Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par les unités d'exploitation de la route (UER) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud de la direct...
MEEDDM 94046Créteil 01 46 76 89 02
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation et entretien d'espaces verts

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748047

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385927-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Réalisation et entretien d'espaces verts

2015/S 212-385927

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MEEDDM
2, 4, 6 rue Olof Palme
Point(s) de contact: Pôle des marchés publics
94046 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 146768724
Fax: +33 146768902

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DRIEA IF/DIRIF/SEER/AGER-S
route de Lisses
À l'attention de: Mme Desarnaud Estelle
91100 Villabé
Téléphone: +33 160917011
E-mail: bgar.ager-s.seer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DRIEA-IF / DIRIF / pôle des marchés publics
2, 4, 6 rue Olof Palme
94046 Créteil Cedex
Téléphone: +33 146768724
Fax: +33 146768902
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: écologie, développement durable et énergie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par l'arrondissement Sud de la DIRIF.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau routier national non concédé géré par l'arrondissement Sud de la DIRIF: dans le département du Val-de-Marne: A6a, A6b, A106, A86 et routes nationales 6 et 7. Dans le département de l'Essonne: autoroutes A6, A10 et 126 et routes nationales Rn104, Rn118, Rn186, Rn306, Rn440, Rn441, Rn449, Rn6 et Rn7.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par les unités d'exploitation de la route (UER) de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud de la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

77310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations à effectuer sont celles nécessaires à l'entretien des dépendances vertes du réseau routier national géré par l'AGER Sud. Elles comprennent les interventions suivantes:
Le ramassage des déchets avant intervention de fauchage.
Le fauchage mécanique ou manuel.
Le fauchage sous glissières.
L'entretien des engazonnements.
L'entretien des plantations.
Le traitement des abords de chaussée.
L'étêtage d'arbres.
La taille de plantes et de haies.
La taille en rideau.
L'abattage d'arbres.
Le dessouchage.
Le débroussaillage.
La plantation d'arbres.
La mise à disposition de matériel.
La fourniture de plaques anti-herbes sous panneaux et glissières.
Les prestations seront exécutées de jour et de nuit.
Les unités d'exploitation de la route d'Orsay, de Villabé et de Chevilly-Larue sont concernés par les prestations de ce marché.
Montant minimum par année de gestion: 75 000 EUR HT.
Montant maximum par année de gestion: 500 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Trois reconductions annuelles:
Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement Budget de l'État sur le programme 203.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation de l'organisation du candidat ainsi que des moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation de prestations semblables à celles objet du présent marché.
Une présentation des qualifications dont dispose le candidat: qualifications type Qualipaysage (E141: élagage, E150: fauchage) ou équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-AGERS-vert
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-agers-vert.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2016
Reconduction n° 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction n° 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction n° 3: du 1.1.2019 au 31.12. 2019.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594446

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00