Centrale des marchés
Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) Nord Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) Nord ville : Créteil cedex cp : 94046 tel : (+33) -01-46-76-8...
MEEDDM 94046Créteil magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 01 46 76 89 02
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Mise en oeuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) Nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2665679

Date de clôture estimée : 31/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/17)
17-27469
JOUE (01/03/17)
076268-2017

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-27469
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15/17, rue olof palme, 94046, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 46 76 87 24, Courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 01 46 76 89 02, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=322982&orgAcronyme=d4t
à l'adresse suivante : DRIEA IF/DiRIF/SG/BF/Pôle des Marchés Publics, 15, 17, rue Olof Palme, 94046, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 46 76 87 24, Courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 01 46 76 89 02, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Envrionnement, Energie et mer

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) Nord
Numéro de référence : 2017-AGERN-ENR.
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) Nord
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106|FR108|
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre d'enrobés à chaud sur le réseau routier géré par l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route (AGER) NordLes travaux concernent :La fourniture, le transport et la mise en œuvre d'enrobés ;Les opérations de fraisage ;Les opérations de purge ;Les opérations de reprise des boucles de comptage ;Les travaux de scellement de fissures de jour ;Les travaux de scellement de fissure de nuit.Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère environnemental / Pondération : 20
     2. Critère délai-gène à l'usager / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le réseau routier national concerné se situe sur les départements de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise (A1, A3, A86, A104, A15, A115, N184, N104, N14, N1) géré par l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route nord.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d’affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d’utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : NB : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) en application de l’article 49 du décret no2016-360 du 25/03/2016. Ce document doit être rédigé en français.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord cadre est conclu pour un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 8 333 333,33 euro(s) HtDéroulement de la consultation : Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2017-agern-enr.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Modalités de remise des offres :Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sous laforme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CcapInformation sur la retenue de garantie, notamment son tauxdélai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 01 44 59 44 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : doit être introduit dans un délai de :31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours pour excès de pouvoir : doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.Recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2017
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