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La présente consultation concerne la mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans un immeuble de bureaux à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850433

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-182184
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-182184
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : M. Ichem Boulkhemair, DRIEA-IF, 12,14 rue des Archives 21-23 rue miollis 94011 Créteiltél. : 01-46-76-88-42 adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la mise en sécurité incendie des Unités territoriales du Val-De-Marne.
Lieu d'exécution : 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil.

Caractéristiques principales : 
les prestations du marché sont décomposées en 3 tranches fonctionnelles.
l'établissement est constitué d'un bâtiment datant de 1978 de 10 niveaux, dont 2 sous-sols, et de son annexe
de 3 niveaux. L'ensemble bâtiment principal et annexe présente une surface d'environ 16 000 m2 de SHON. Un
Ssi de catégorie A gère l'ensemble des deux bâtiments. Une partie du rez-de-chaussé est classé ERP de 5e
catégorie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les éléments de programme sur lesquels le
concepteur doit intervenir sont notamment:
-la mise en sécurité incendie de l'accessibilité des services de secours,
-l'isolement du bâtiment principal,
-la mise en sécurité incendie de l'atrium,
-la mise en sécurité incendie des locaux à risque,
-l'isolement du monte papiers,
-la mise en sécurité incendie des dégagements,
-la mise en sécurité incendie relative à l'évacuation des Pmr,
-Le désenfumage des locaux,
-la mise en sécurité incendie de l'électricité,
-l'amélioration du système de sécurité incendie.
la durée du marché est estimée 5 ans, pour un chantier en 3 phases pouvant être distinctes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement sera effectué par acomptes périodiques successifs. Le Maître d'ouvrage établira à cet effet des
mandats administratif. Le délai global de paiement est fixée à trente (30) jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 octobre 2013.
Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13-010PACPAC.

Renseignements complémentaires : les candidats intéressés doivent se procurer un dossier de consultation
auprès du conducteur d'opération du maître d'ouvrage. Les demandes de dossier de consultation doivent être
adressées, sous les formes ci-après, à l'attention de :
M. Boulkhemair- tel : 01.46.76.88.42
mel : ichem.boulkhemair@developpement-durable.gouv.fr
direction Régionale et Interdépartementale de l'equipement, de l'aménagement d'ile de France
Service Bâtiment Durable et Eco-Construction
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antenne de Créteil - subdivision Cp
12-14 rue des Archives
94011 CRETEIL Cedex
Le candidat peut, au choix
- télécharger le dossier sur le site marches-publics.gouv.fr sous la référence 13-010pacpac,
- faire une demande écrite par courrier postal à l'attention de m. Boulkhemair- driea-if - sBDEC - cP -
12/14 rue des Archives - 94011 Créteil Cedex,
- retirer le dossier de consultation en se rendant les jours ouvrés, entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et
17h30, directement dans les locaux de la DRIEA-IF - antenne de Créteil, 2/6 rue Olof Palme 94000 Créteil, 3e
étage,
- faire une demande écrite par message électronique (ichem.boulkhemair@developpement-durable.gouv.fr),
indiquant avec toute la précision requise l'adresse postale ou l'adresse électronique à laquelle il souhaite se
faire adresser le dossier.
il n'est pas remis de dossiers en réponse à une demande téléphonique ou à une télécopie. Le candidat prend
toutes dispositions pour permettre au conducteur d'opération de lui faire parvenir le dossier de consultation dans
des délais compatibles avec celui de la réponse.
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRIEA-IF - SBDEC.
 Correspondant : M. Ichem Boulkhemair,  12-14 rue des Archives,  94011 Créteil, tél. : 01-46-76-88-42, courriel : ichem.boulkhemair@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139305&orgAcronyme.
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