Centrale des marchés
infogérance de l'informatique de Sécurité des Tunnels 94 infogérance de l'informatique de Sécurité des Tunnels, à Creteil ville : Creteil Cedex lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis code_postal : 94046 pays : F-
MEEDDM 94046Créteil olivier.gufflet@developpement-durable.gouv.fr 0148984228
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Infogérance de l'informatique de Sécurité des Tunnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552500

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118427-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62768

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, à l'attention de GUFFLET Olivier, F-94046 Creteil Cedex. Tél. : (+33) 01 41 78 74 16. E-mail : olivier.gufflet@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 48 98 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF-SEER-DET-UPMM, 2, 4, 6 rue olof palme, à l'attention de Mme Bocquet Corinne, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 41 78 74 18. E-mail : corinne.bocquet@ddveloppement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 48 98 42 28. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DiRIF, 2, 4, 6 rue olof palme, contact : pôle des marchés publics, à l'attention de DESPLAN Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105393&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF./Pôle des marchés publics, 2, 4, 6, rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105393&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie et infrastructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
infogérance de l'informatique de Sécurité des Tunnels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations en infogérance de Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) et de Tierce Maintenance Applicative (Tma) nécessaires pour maintenir et faire évoluer les systèmes informatiques assurant la sécurité des tunnels autoroutiers gérés par la Dirif (Gestion Technique Centralisée, Système d'aide à la Gestion des Tunnels, Système d'information de la Détection Automatique d'incident).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72250000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le MCO comprend la totalité des actions nécessaires à la continuité d'exploitation (maintenance logicielle et matérielle, administration informatique...) à l'exception des fournitures de matériels et de licences logicielles qui sont exclues du périmètre du marché.
montant minimum des prestations : 1 600 000,00 €o(s) Ht
Montant maximum des prestations : 6 400 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des comptes s'effectuera sous la forme d'acomptes trimestriels, par virement administratif,
le financement s'effectue sur le budget de l'état.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
Les prix du marché sont révisables conformément aux modalités fixées dans le Ccap.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
La définition de la forme du groupement est précisée à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat devra fournir :
- le Dc1
- le Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre.
Les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que leurs notices explicatives, peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 4 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires cumulé des 4 dernières années concernant les services objet du marché doit être égal ou supérieur au montant minimum du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales références en infogérance (TMA et Mco), remontant au maximum aux 4 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le type de système, le niveau de complexité du système, ainsi que les contraintes de continuité d'exploitation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de l'acheteur, contenant les coordonnées de celui-ci
B - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés à des prestations d'infogérance (TMA et Mco) y compris l'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le montant total des références présentées devra être égal ou supérieur au montant minimum du marché.
Le candidat devra proposer des références (au moins 2 pour des prestations de maintien en condition opérationnelle de GTC et 2 pour des prestations de TMA de Gtc) pertinentes :
- pour des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (22 tunnels autoroutiers de plus de 300 mètres à gérer comportant de nombreux équipements : automates, ventilation, DAI, capteurs, téléphonie...).
- Pour des systèmes soumis à des contraintes de continuité d'exploitation similaires (fermeture des tunnels autoroutiers en cas de passage en dessous des conditions minimales d'exploitation)
le candidat devra disposer d'un effectif assurant des prestations d'infogérance (TMA et Mco) ou de mise au point de GTC, y compris d'encadrement, d'au moins 10 personnes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DET-2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
le dossier de consultation est consultable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence : Det-2013-03.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera la paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
les candidatures et les offres des candidats seront entièrementrédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
conformément à l'arrêté du 14-12-2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les offres seront transmises exclusivement par voie électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : Det-2013-03.
Les modalités de remise des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Créteil Cedex. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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