Centrale des marchés
entretien et réfection de la signalisation verticale sur le réseau routier national de l'ager nord 94 Entretien et réfection de la signalisation verticale sur le réseau routier national de l'AGER Nord sur les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, au profit du MEEDDM à Créteil ...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Entretien et réfection de la signalisation verticale sur le réseau routier national de l'ager nord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676228

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73969

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marhes-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRIF/SEER/AGERN, 1 rue du bec à loué, à l'attention de M. Crolais Arnaud, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 01 48 27 48 31. E-mail : arnaud.crolais@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://wwww.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA IF/DiRIF/pôle de marchés publics, 2, 4, 6, rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108973&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DIRIF/SGD/Pôle des marchés publics (PMP), 2 ,4 ,6 , rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=108973&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie, infrastsructures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien et réfection de la signalisation verticale sur le réseau routier national de l'ager nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations seront exécutées sur les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et réfection de la signalisation verticale sur le réseau routier national de l'ager nord.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200, 34928471.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne :
La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente ;
La fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ;
La fourniture de brides, supports et accessoires ;
Le chargement de ces matériels ;
Le transport de ces matériels aux lieux indiqués sur chaque commande ;
Le déchargement ;
La pose et dépose éventuelle sur le réseau routier national de l'arrondissement nord selon les prescriptions du maître d'ouvrage, représenté par le chef de l'ager Nord.
Montant minimum :
Période ferme : 100 000,00 €o(s) (H.T.) - reconductions 1, 2 et 3 : 200 000,00 €o(s) Ht
Montant maximum :
Période ferme : 400 000,00 €o(s) (H.T.) - reconductions 1, 2 et 3 : 800 000,00 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : trois reconductions possibles :
Reconduction n° 1 : du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
reconduction n° 2 : du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
reconduction n° 3 : du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'état, sur le programme 203
les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde
une avance de 5 % sera versée au titulaire du marché conformément au modalités fixées dans le cahier des charges
le délai global de paiement est fixé à 30 jours
le dépassement du dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé
par tous les cotraitants ;
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans le profil d'entreprises demandé : fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale ;
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux.
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux de nature similaire de nuit à proximité des voies rapides et autoroutes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 90.
2. valeur technique
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AGERN-SV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics à valeur d'accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2013-agern-sv
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Durée du marché/accord cadre :
Période ferme : de la date de notification du marché au 30 avril 2014
reconduction n° 1 : du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
reconduction n° 2 : du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
reconduction n° 3 : du 1er mai 2016 au 30 avril 2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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