Centrale des marchés
entretien des installations d'éclairage public en section courante Maintenance des installations électriques et électromécaniques de l'ager-est de la Direction des Routes d'ile-de-france 94 entretien des installations d'éclairage public en section courante Maintenance des installations électriques et électromécaniques de l'ager-est de la Direction des Routes d'ile-de-France ville...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Entretien des installations d'éclairage public en section courante Maintenance des installations électriques et électromécaniques de l'ager-est de la Direction des Routes d'ile-de-france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194075

Date de clôture estimée : 23/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124072
JOUE (13/08/14)
275866-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DRIEA-IF/SEER/AGER EST, 1/9 rue Eugène Varlin, contact : cei de Champigny-Sur-Marne, à l'attention de Mme Cathrine Vany, F-94500 Champigny-sur-Marne. Tél. : (+33) 01 48 81 82 10. E-mail : catherine.vany@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 48 81 54 75. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA IF/DiRIF/pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198247&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement de l'Ile-de-France/DiRIF, 2,4 , 6, rue olof palme, à l'attention de Pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198247&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des installations d'éclairage public en section courante Maintenance des installations électriques et électromécaniques de l'ager-est de la Direction des Routes d'ile-de-france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'ensemble du réseau routier géré par l'ager-est de la Direction des Routes d'ile-de-france.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien, fourniture, remplacement des lampes et appareillages divers et les réparations des installations d'éclairage public et maintenance des préventive et curative des installations électriques, électromécaniques et de pompage des stations de relèvement des eaux pluviales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316100, 50232100,45310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux comprennent l'entretien, la fourniture et le remplacement des lampes ou appareillages de l'ensemble des installations existantes sur les Autoroutes A4, A 86, les Nationale N 406, N104, N19, N105 et N4;
Montant minimum annuel : 50 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 1 000 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : trois reconductions annuelles.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de l'etat
les prix seront révisables ;
Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde , par virement administratif;
le délai global de paiement est fixé à 30 jours ;
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23/03/2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le formulaire Dc2 est disponibles avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 fois le montant maximum (H.T.) annuel du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24.
Les candidats devront disposer des qualifications QUALIFELEC suivantes (organisme sous tutelle de l'etat) ou équivalence:
- maintenance entretien : Me4 ;
- installations électriques : E3 ;
- courants faibles : Cf3 mention MA.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SEER-AE-14-004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Seer-Ae-14-004.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en languefrançaise ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché :
Le marché débute à la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année cours. Il est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 44 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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