Centrale des marchés
déploiement de 45 panneaux à messages variables hors autoroute (pmvha), associés à la régulation d'accès pour le MEEDDM à Créteil Déploiement de 45 Panneaux à Messages Variables Hors Autoroute (PMVHA), associés à la régulation d'accès. fax : (+33) -01-46-76-89-02 correspondant : M. Delavaud Raphaël mel : raphael.delava...
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Déploiement de 45 panneaux à messages variables hors autoroute (pmvha), associés à la régulation d'accès pour le MEEDDM à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552656

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/06/15)
210692-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91448
Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-91448 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEEDDM, 2,4,6, rue olof palme, Contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Delavaud Raphaël, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 89 48. E-mail : raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF, 2,4,6, rue olof palme, Contact : dmet, à l'attention de M. Florian Chassagne, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 49 29. E-mail : florian.chassagne@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF, 2,4,6, rue olof palme, Contact : pôle des marchés publics, à l'attention de M. Raphael Delavaud, F-94046 Créteil Cedex. Tél. (+33) 01 46 76 89 48. E-mail : raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr . Fax (+33) 01 46 76 89 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Environnement. Autre : écologie, développement durable et énergie. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les ouvrages à mettre en oeuvre se situent dans la zone agglomérée de la région Île-De-France et s'articulent autour des autoroutes A1, A3, A86, Rn385, A13, Rn118 et A6 (à l'exception des zones couvertes). Code NUTS FR10 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : déploiement de 45 Panneaux à Messages Variables Hors Autoroute (Pmvha), associés à la régulation d'accès. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34924000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur les études, les développements, la fabrication, l'installation, les essais, la remise de la documentation de récolement et l'entretien des installations pendant la période de garantie de 45 panneaux à messages variables hors autoroutes (Pmvha), associés à la régulation d'accès. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des marchés publics. La tranche ferme prévoit l'installation de 23 panneaux. La tranche conditionnelle prévoit l'installation de 22 panneaux. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera appliqué une retenue de garantie plafonnée à 5%, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, appliquée sur les montants des acomptes successifs par le comptable assignataire des paiements. cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 42.5 du CCAG travaux. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat, programme 203 une avance de 5% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables en application des modalités fixées dans le cahier des charges ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoires applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majorée de 8 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s) (décret 2013-269 du 23/03/2013). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 (cinq) millions d'euros de chiffre d'affaires annuel (moyen sur les 3 dernières années). En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque co-traitant qui sera prise en compte. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations similaires sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ; Une présentation des moyens humains et matériels du candidat et notamment la description des moyens de production des panneaux, ainsi que la description des moyens et méthodes de contrôle qualité dont dispose le candidat. les qualifications FNTP suivantes ou équivalentes : FNTP 664, 6721, 6722, 6413, 2321, 364. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Il est rappelé que la qualification peut être apportée par le mandataire, ses cotraitants ou tout sous-traitant ayant fourni l'engagement de mettre ses moyens à disposition du candidat.les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire à minima :FNTP 664, 6721, 6722, 6413, 2321, 364. les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés, peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix. Pondération : 60. 2. la valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO-DMET-PMVHA. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. le dossier de consultation est partiellement téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Aoo-Dmet-Pmvha. L'Intégralité des pièces de consultation sont téléchargeables via la plate-forme des achats de l'état sauf " Les récépissés de déclarations de projet de Travaux " qui seront transmis par voie électronique sur demande aux adresses suivantes : hassan.belkacem@developpement-durable.gouv.fr et florian.chassagne@developpement-durable.gouv.fr ; Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 01 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.référé précontractuel : doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. référé contractuel : doit être introduit dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. recours pour excès de pouvoir : doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée. recours de pleine juridiction : doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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