Centrale des marchés
conception et réalisation du système informatique SI Supervision des Équipements Sirius 94 conception et réalisation du système informatique si supervision des équipements Sirius pour les besoins du MEEDDM à Créteil ville : Creteil Cedex lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue m...
MEEDDM 94046Créteil 0146768902
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Conception et réalisation du système informatique SI Supervision des Équipements Sirius

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551037

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61203
JOUE (09/04/13)
114952-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, contact : pôle des marchés publics, F-94046 Creteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF/SEER - Département des Systèmes d'Information Routiers, 2, 4, 6 rue olof palme, à l'attention de M. Tissier Jean-Marc, F-94046 Créteil Cedex. E-mail : jean-marc.tissier@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DiRIF/Pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104799&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF/Pôle des marchés publics, 2, 4, 6 rue olof palme, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104799&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable, énergie et infrastrucctures routières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et réalisation du système informatique SI Supervision des Équipements Sirius.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conception et réalisation du système informatique SI Supervision des Équipements Sirius.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212900.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne l'ensemble des prestations portant sur les études de définition, sur la réalisation des modules informatiques du système SI Supervision et sur leurs mises en oeuvre dans le cadre de cette opération.
La prestation recouvre également la configuration et l'installation du système sur les sites, la fourniture des matériels, des logiciels, l'assistance pendant les phases de recette et de mise en oeuvre, les formations à dispenser et une période de garantie.
Dans le cadre du marché, le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant sur le respect des performances et des objectifs fonctionnels et techniques imposés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La prestation se compose d'une tranche ferme forfaitaire et d'une tranche conditionnelle à bons de commande (article 72 du Code des Marchés Publics).
La tranche ferme, forfaitaire, est composée de 8 phases :
Phase 1 - études. Spécifications générales et détaillées de l'ensemble du système.
Phase 2 - conception complète du système, et réalisation partielle
phase 3 - réalisation et mise en oeuvre de l'ensemble des fonctionnalités du SI Supervision.
Phase 4 - implémentation de l'ensemble des équipements de type LCR.
Phase 5 - implémentation de l'ensemble des équipements de type Snmp
Phase 6 - implémentation de l'ensemble des équipements de type automate
phase 7 - implémentation des équipements Rau
Phase 8 - actions de formation.
tranche conditionnelle :prestations de maintenance adaptative ou évolutive.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.)
De chaque acompte et du solde ; elle sera libérée à la fin de la garantie, sous réserve que
celle-ci soit déclarée satisfaisante par le représentant du pouvoir adjudicasteur.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées à
l'article 100 du Code des Marchés Publics.
La retenue de garantie peut-être également remplacée par une caution personnelle et
solidaire dans les mêmes conditions que la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget de l' État sur le programme 203
les prix sont révisables
les comptes sont réglés par virement administratif au vu d'une demande d'acompte établie par le titulaire, accompagnée de leur état d'avancement et présentée à la personne publique.
La demande d'acompte devra être basée sur l'état d'avancement des prestations mesuré de
manière contradictoire entre la personne publique et le titulaire.
Une avance de 5 % est accordée sur chaque tranche du marché selon les conditions fixées dans le cahier des charges
le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.
le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;
Le candidat devra démontrer des capacités dans les domaines suivants :
Réalisation de logiciels utilisant les technologies Web ;
Réalisation de logiciels utilisant des données cartographiques ;
Échange de données sur des réseaux Ip
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-AOO-SI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics à valeur d'accord cadre selon le droit communautaire
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 13-aoo-si.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres ainsi que les documents associées seront exclusivement transmises par voie électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http:// www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : 13-aoo-si.
les modalités de remise des offres électroniques sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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