Centrale des marchés
94 travaux de cette phase portent sur la mise en place de caméras vidéo pour le contrôle des deux tranchées et le report des images correspondants à Orly et Arcueil 94 travaux de cette phase portent sur la mise en place de caméras vidéo pour le contrôle des deux tranchées et le report des images correspondants à Orly et Arcueil le présent marché intervient dan...
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94 travaux de cette phase portent sur la mise en place de caméras vidéo pour le contrôle des deux tranchées et le report des images correspondants à Orly et Arcueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692162

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82898

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Desplan Magguy, DRIEA-IF, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis 94046 Créteil Cedex tél. : 01-46-76-87-24 télécopieur : 01-46-76-89-02 courriel : emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie, développement durable, énergie, infrastsructures routières.

Objet du marché : le présent marché intervient dans le cadre de la première phase de modernisation du tunnel d'orly. Les travaux de cette phase portent sur la mise en place de caméras vidéo pour le contrôle des deux tranchées et le report des images correspondants au PCTT d'arcueil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221241
Objets supplémentaires : 45312000, 45314300.

Lieu d'exécution : les lieux d'exécution des prestations sont les deux tranchées couvertes du tunnel d'orly, ainsi que le PCTT d' Arcueil.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de mise en sécurité des tranchées couvertes d'orly intègre les travaux suivants :
- la mise en place de caméra vidéo pour le contrôle des deux tranchées et le report des images correspondants au P.C.T.T. D'arcueil
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : "budget état"- programme 203
les prix sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges
une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché suivant les modalités fixées dans le cahier de charges
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde
Le délai global des paiements est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et heure limites de remise des offres.
Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics sont éliminées par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.



Situation juridique - références requises : indication du titre d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes susceptibles de remplir les fonctions d'encadrement (direction et gestion de projet, encadrement technique, encadrement de chantier ....) dans le cadre du marché. Fournir les curriculum vitae ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou des certificats de capacités délivrés par des maîtres d'ouvrage, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement et à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle (qualification FNTP ou équivalent).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un million d'euros de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles du mandataire du groupement.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments fournis (CV, références et qualifications) porteront sur l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes :
Gestion de projets ;
Travaux sous circulation (sécurité des interventions, protections, balisages) ;
Installation d'infrastructures de câblage ;
Installations de vidéosurveillance en milieu routier ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DMET-ET-EE-03.

Renseignements complémentaires : les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats publics de l'état à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Dmet-Et-Ee-03.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
De l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DiRIF/pôle des marchés publics.
2, 4, 6 rue olof palme 21, 23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-87-89-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111481&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DiRIF/SMR/DMET.
Correspondant : Mme Etcheverria Emilie, 2,4 ,6 rue olof palme 21-23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-49-27, courriel : emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DiRIF/pôle des des marchés publics.
2, 4, 6 , rue olof palme 21-23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111481&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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