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94 résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du rad (recueil automatique de données) sur divers tronçons en île de france 94 résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du rad (recueil automatique de données) sur divers tronçons en île de france. lieu : 2, 4,6 rue Olof Palme ville : Crét...
MEEDDM 94046Créteil
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94 résorption de l'obsolescence des équipements compression/transmission du rad (recueil automatique de données) sur divers tronçons en île de france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146347

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4,6 rue Olof Palme, contact : det/upmm, à l'attention de M. Damiot Chralie, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 41 78 74 34. E-mail : charlie.damiot@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 48 98 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :

Autre : écologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rénovation des racks de Recueil Automatique de Données (Rad) de trafic.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations seront réalisées sur les autoroutes et voies rapides de l'ile de France.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
résorption de l'obsolescence des équipements Compression/Transmission du RAD (Recueil Automatique de Données) sur divers tronçons en Île de France.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30236200, 30144300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
j) L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables.
Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique des prestations : 50 %.
2. prix des prestations : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DET-2012-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 027-043976 du 09/02/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1330190022394

Lot n° : 1

Intitulé : La résorption de l'obsolescence des équipements Compression / Transmission du RAD (Recueil Automatique de Données) sur divers tronçons en Île de France.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement FARECO et SIGNATURE (mandataire FARECO), ZI du petit Nanterre 131-151 rue du 1er mai, 92000 Nanterre. tél. : (+33) 04 42 58 63 71. Fax : (+33) 04 42 58 62 37.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Montant minimum (H.T.) : 118 000euro(s)
montant maximum (H.T.) : 750 000euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 28 B, annonce n° 266 du 9 février 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 54 B, annonce n° 287 du 16 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Ce délai est ramené à 11 jours en cas de notification du rejet par voie électronique;
* Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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