Centrale des marchés
94 prestation de service d'assistance aux traitements des accidents sur le réseau routier national des départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise, géré par la dirif pour MEEDDM à Créteil 94 prestation de service d'assistance aux traitements des accidents sur le réseau routier national des départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise, géré par la dirif pour MEEDDM à Créteil...
MEEDDM 94046Créteil magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 prestation de service d'assistance aux traitements des accidents sur le réseau routier national des départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise, géré par la dirif pour MEEDDM à Créteil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121101

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105536

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, à l'attention de Mme DESPLAN Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DiRIF/SEER/AGER NORD, 1, rue du bec à loué, à l'attention de M. Crolais Arnaud, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 01 48 27 68 86. E-mail : arnaud.crolais@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DRIEA-I/Pôle des marchés publics, 2, 4, 6, rue Olof Palme 21-23 rue miollis, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39915&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DiRIF/Pôle des marchés publics - 2ème étage, 2, 4, 6, rue Olof Palme, à l'attention de Pôle des marchés publics, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95).
Code NUTS : FR1.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
service d'assistance aux traitements des accidents sur le réseau routier national des départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'oise, géré par la Dirif - arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34920000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent:
la mise à disposition de personnel et de matériels d'intervention sur accident,
la dépose en urgence de matériel accidenté,
l'évacuation des déchets et des gravats,
la remise en sécurité des secteurs accidentés.
l'entreprise devra mettre en place une permanence 24h/24 et 7j/7 y compris dimanche et jours fériés.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : trois reconductions :
Reconduction n° 1 : du 1er mai 2013 au 30 avril 2014
reconduction n° 2 : du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
reconduction n° 3 : du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : "crédit état"
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire ou les sous-traitants le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de refinancement marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.
Les comptes seront réglés par virement administratif sur présentation de factures suivant la périodicité de l'émission des bons de commande,
Une avance sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités indiquées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.
le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des sociétés soumissionnaires pour les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires aux prestations demandées, effectués au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-AGN-ACC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP constituant un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
accès au document de consultation :
Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence 12-agn-acc, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offre sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique ou transmises par échange électronique sur la plate forme des achats de l'état, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Les offres seront établies en EUR et transmises en une seule fois.
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle doit parvenir avant la date et l'heure limite de remise des offres indiqués en page de garde du règlement de la consultation.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14 décembre 2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous