Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche public de services D'Assurance
Numéro de référence: 966/2023
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance pour les besoins des Etablissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Loire. Intitule des garanties : responsabilite civile hospitaliere responsabilite civile generale individuelle accident dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs protection juridique de L'Etablissement flotte automobile & risques annexes risques statutaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
responsabilite civile hospitaliere (ch emile roux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les PSE sont exigées pour le lot 1.pse no1 montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NeantSauf dommages corporels à 3.000 euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
responsabilite civile generale / responsabilite civile hospitaliere (ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch brioude - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les PSE sont exigées pour le lot 2.pse no1 ch craponne-sur-arzon : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch langeac : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch brioude : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels PSE no1 ch yssingeaux : montant à déduire de la prime d'assurance (indiquée en offre de base) en cas de franchise : NEANT, sauf 150 euro(s) en dommages matériels et 500 euro(s) en dommages corporels Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
individuelle accident (ch brioude - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch emile roux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les PSE sont exigées pour le lot 5.pse no1 ch yssingeaux : Garantie : LCI à 20 M euro(s)les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
protection fonctionnelle des agents / protection juridique des elus et administrateurs (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
protection juridique de L'Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
protection juridique de L'Etablissement (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
flotte automobile & risques annexes (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:
risques statutaires (ch brioude - ch craponne-sur-arzon - ch emile roux - ch langeac - ch yssingeaux)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service proposé par le candidat / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
marché reconductible 3 fois 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les PSE sont exigées pour le lot 9 :PSE no1 : ch yssingeaux Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jourspse no1 : ch craponne Longue maladie / longue durée avec franchise de 90 joursles candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles. L'Absence de proposition à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles rendra l'offre irrégulière.les prestations supplémentaires éventuelles seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
