Centrale des marchés
94 mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de la localisation gnss à Créteil 94 mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de la localisation gnss à Créteil la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses is...
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94 mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de la localisation gnss à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851794

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181979

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : Mme DESPLAN Magguy, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-46-76-87-24 télécopieur : 01-46-76-89-02 courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

Objet du marché : la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de
la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de
positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules
circulant sur le réseau routier géré par la Direction des Routes Île-De-France (Dirif).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72319000
Objets supplémentaires : 48813200, 63712200, 64216210.

Lieu d'exécution : direction des Routes Île-De-France 2,4,6 rue Olof Palme, 94046 Créteil.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mise à disposition en temps réel de données temps de parcours ou vitesses issues de
la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par
exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier géré par la Direction des Routes Île-De-France
(Dirif).
Les données fournies par le titulaire seront ensuite intégrées par la Dirif au système d'aide à la gestion trafic
(sagt) de la Dirif afin de contribuer au fonctionnement classique de son SAGT : utilisation de l'information par
les opérateurs pour la gestion des flux en temps réel, calcul et diffusion du temps de parcours sur des itinéraires via
le site internet Sytadin ou les panneaux à messages variables (Pmv) de la Dirif .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant du marché est fixé à 50 000 €o(s) (H.T.) et son maximum à 400 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue sur le budget de l'état, programme 203.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le Ccap.
Les prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le Ccap.;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire
applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n°2013-269 du 29/03/2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des
offres.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en
application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA.



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des
marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet (ou
similaires) du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel global doit être égal à 3 fois le montant minimum du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A défaut de prestations similaires à celles demandées dans le cadre du marché,
une liste des principales activités réalisées dans le domaine d'activité au cours des 3 dernières années selon les mêmes
modalités sera admise. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Indication des certificats obtenus ou en cours d'obtention relatifs à l'assurance qualité des prestations. La preuve des
capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalents ou les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres États membres.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. A défaut de prestations similaires déjà réalisées, une liste du matériel et de l'équipement technique qu'il prévoit de mettre à disposition pour la réalisation du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en
cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'opérateur économique devra déjà avoir effectué au moins une prestation similaire ou se rapportant au domaine de
compétence du marché (mise à disposition de données ou d'information trafic de type vitesse ou temps de parcours à un destinataire public ou privé).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DET-2013-07.

Renseignements complémentaires : la mise en oeuvre d'une procédure adaptée fait suite à un appel d'offre déclaré infructueux (conformément à
l'article 59 du code des marchés publics).
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation
téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante
http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Det-2013-07.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les
Candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail)
sur cette consultation afin quetoute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des
offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes
volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est
responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DiRIF/Pôle des marchés publics.
Correspondant : Mme DESPLAN Magguy, 2,4,6 rue Olof Palme 21, 23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140143&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DiRIF/SEER/DET/UOIT.
Correspondant : M. Buton Jérémie, 2,4,6 rue Olof Palme 21-23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-78-73-06, courriel : jeremie.buton@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DiRIF/Pôle des marchés publics.
Correspondant : Mme DESPLAN Magguy, 2,4,6 rue Olof Palme 21-23, rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

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