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94 déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'île-de-france A1, A3, pour MEEDDM à Créteil 94 déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'île-de-france A1, A3, pour MEEDDM à Créteil lieu : 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue...
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94 déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'île-de-france A1, A3, pour MEEDDM à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944845

Date de clôture estimée : 25/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
26983-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11961

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Desplan Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement / DiRIF / SMR / DMET, 2/4/6, rue Olof Palme, à l'attention de M. Da-col Jean, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 49 29. E-mail : jean.da-col@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement / DiRIF / SGD/ BF/ PMP, 2/4/6, rue Olof Palme, à l'attention de Mme DESPLAN Magguy, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 01 46 76 87 24. E-mail : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 01 46 76 89 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155069&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des routes île de France (DiRIF) - pôle des marchés publics (2ème étage) - bureau n°208, 2, 4, 6, rue Olof Palme, F-94046 Créteil Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : ecologie, développement durable et énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements île de France :77, 78, 91,92,93,94,95.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
déploiement de 54 contrôleurs d'accès sur les bretelles de l'ensemble des autoroutes et voies rapides de l'île-de-france : A1, A3, tronc commun (A1/A3), A4, A6, A6b, Rn118, Rn385, Rn12 et A86 (Nord et Sud Ouest). Ces contrôleurs d'accès s'accompagnent de pré-signalisation dynamique ainsi que de signalisation propres à la géométrie de chaque bretelle.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45316210, 45316200,45316211,32562300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les études d'exécution, la fourniture, l'installation, les modifications de supervision et les essais des composants et systèmes suivants :
Contrôleurs d'accès aux voies rapides d'île de France comprenant des signalisations lumineuses, des pré-signalisations et dispositifs de détection de file d'attente ;
Systèmes de soutien associés en transmission, communication, alimentation électrique, supervision technique, le génie civil associé.
Balisages et fermetures
maintenance en période de garantie
le marché porte également sur la réalisation et la maintenance pendant la période de garantie d'un système intégrant l'ensemble des équipements terminaux et des équipements de service associés, en vue d'en assurer le fonctionnement et la supervision.
le marché est décomposé en plusieurs tranches de travaux :
la tranche ferme : réalisation d'un prototype et déploiement de 17 contrôleurs sur A6b et A6, Rn118, Rn12, A4, Rn385 et A86 Sud ;
La tranche conditionnelle 1 : réalisation de 17 contrôleurs sur A86 Nord ;
La tranche conditionnelle 2 : réalisation de 20 contrôleurs sur A1, A3 et le tronc commun (A86/A3) ;
Les différentes tranches de travaux correspondent à un découpage stratégique. Les secteurs moins touchés par le vandalisme sont équipés en premier. Un axe donné est équipé intégralement dans une tranche pour assurer l'efficacité de la régulation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranches conditionnelles n°1 et 2.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % dans les conditions des articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics (Remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement "Budget de l' État" - programme 203
les prix sont révisables conformément aux modalités qui seront fixées dans le cahier des charges
règlement des comptes sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif
une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités qui seront fixées dans le cahier des charges
le délai de paiement est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de la règlementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;
Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ;
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années. En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaire de chaque candidat qui sera prise en compte.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité 1 : 5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années pour la gestion de projet complexe avec travaux de jour et de nuit en interface avec plusieurs exploitants,
activité 2 : chiffre d'affaires réalisé en propre supérieur à 1 Million d'euros H.T pour le développement et la fabrication d'un automate spécialisé (somme sur deux références postérieures à 2005 à l'achèvement),
activité 3 : chiffre d'affaires annuel moyen en propre sur les 3 dernières années supérieur à 5 million d'euros H.T,
Activité 4 : chiffre d'affaires annuel moyen en propre sur les 3 dernières années supérieur à 1 million d'euros H.T,
Activité 5 : chiffre d'affaires annuel moyen en propre sur les 3 dernières années supérieur à 1 million d'euros H.T,
Activité 6 : chiffre d'affaires annuel moyen en propre sur les 3 dernières années supérieur à 0,5 million d'euros (H.T.)
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références relevant de 6 activités sont requises :
Activité 1 - gestion de projets complexes avec travaux de jour et de nuit en interface avec plusieurs exploitants.
Activité 2 - développement et fabrication d'automates spécialisés pour la réalisation du contrôle commande de feux routiers et de panneaux routiers (Pmv...), maîtrise du langage Lcr..
Activité 3 - installation et mise en service d'équipements de signalisation dynamique (feux routiers et panneaux à messages variable) et de détection de véhicules sur autoroutes ou voies rapides sous circulation de jour ou de nuit.
Activité 4 - installation et mise en service de réseaux Télécoms (Sdh/Pdh), informatiques (Ip) et industriels (Worldfip)... Réseaux technologie MPLS pour le Réseau Très Haut Débit (équipements type Ex4200).
Activité 5 - installation et mise en service de réseaux électriques en extérieur le long d'autoroutes ou de voies rapides, et de support longue distance cuivre et fibre.
Activité 6 - développement, modifications, paramétrages de supervision technique informatisée incluant la formation.
Chacune de ces activités sera à compléter comme suit sous la forme d'un tableau :
- n° de l'activité
- référence (description)
- membre porteur de la référence en propre
- maitre d'ouvrage
- montant HT
- année.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire à minima : IP 662 (Signalisation électrique/routes), IP 664 (Signalisation électrique/signalisation à messages variables) et IP 6721 (Réseaux souterrains en zone urbaine fibre) IP 6722 (réseau d'accès sous paire cuivre) IP 673 (réseaux souterrains en zone non urbaine).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-AOR-DMET-JDC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de candidatures rédigées en langue française devront être adressés avant la date et heure indiquée au point IV. 3.4 du présent avis, dernier délai :
- soit par échange électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : 14-aor-dmet-jdc.
- soit adresser sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction des routes île de France (Dirif) - pôle des marchés publics (2ème étage) - bureau n°208 : 2, 4, 6, rue Olof Palme - 94046 Créteil Cedex.
Les dossiers ne pourront être portées à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires qui suivent : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (hors jours fériés).
les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle doit parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouvertes, elles ne seront pas retournées à leur auteur.
a l'issue de la sélection des candidatures, les candidats retenus recevront un dossier de consultation des entreprises leur permettant de déposer une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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