Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
Service d’Agence de Voyages : Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
Tous les campus de l'université Gustave Eiffel
L’accord-cadre a pour objet la fourniture des titres de transport aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules ainsi que la mise à disposition et la gestion de cartes logées et la gestion des prestations associées pour le personnel de l’Université Gustave Eiffel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Service d’Agence de Voyages Fourniture des titres de transports, aériens, maritimes, prestations d’hébergements, locations de véhicules et des prestations associées
Section VI: Renseignements complémentaires
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.