94 prestations de surveillance des sols pollués au droit des sites départementaux pour le compte du conseil général à Créteil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction du Développement Durable Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de surveillance des sols pollués au droit des sites départementaux.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90732600.

Lieu d'exécution : département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à chaque date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les montants minimum et maximum anuels sont les suivants : minimum 16 000 €o(s) (H.T.) et maximum 44 000 €o(s) (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations : début décembre 2013.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relevant de la surveillance des sols pollués, soit par des campagnes annuelles de prélèvements et d'eaux souterraines, soit par des mesures ponctuelles de polluants gazeux dans les locaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations de ce marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28 II du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial dans les mêmes conditions d'exécution que celles prévues dans le marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix unitaires seront révisables conformément aux dispositions de l'article 6 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'accréditation COFRAC du laboratoire d'analyse.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- soit 20 points affectés du coefficient 3 pour le critère valeur technique : 60 % ;
- soit 20 points affectés du coefficient 2 pour le critère prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDD-2013-01.

Renseignements complémentaires : la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction du Développement Durable- du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures - immeuble Pythagore - bureau n°001 (Rdc) au 11 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction du Développement Durable - sécrétariat, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-89-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Fabien LAFFITTE, direction du Développement Durable - 11 rue Olof Palme - immeuble Pythagore, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-89-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Créteil Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.