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94 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un salon de coiffure et esthétique pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor à Créteil 94 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un salon de coiffure et esthétique pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor à Créteil convention d'occupati...
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94 Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un salon de coiffure et esthétique pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854822

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182359

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor.
Correspondant : M. Pascal FOURNIER, 51 av de Lattre de Tassigny 94000 Créteil.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un salon de coiffure et esthétique, hors soins d'hygiène, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : hôpital Henri Mondor - 51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'emplacements du domaine public de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris, site Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, pour l'exploitation d'un salon de coiffure et esthétique, hors soins d'hygiène.
La durée de la convention est fixée à 5 ans, renouvelable ensuite d'année en année sans pour cela excéder 7 ans.
L'occupation est consentie à titre précaire et révocable moyennant le paiement d'une redevance d'occupation
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'emplacement du salon de coiffure et d'esthétique et le droit de l'exploiter, conformément au cahier des charges, sont concédés en contrepartie d'une redevance. Les modalités et formes de cette redevance seront définies de la manière suivante : Une redevance proportionnelle au chiffre d'affaires (H.T.) exprimée en pourcentage. Les candidats indiqueront dans leur offre, le pourcentage proposé. Le montant de la redevance sera fixé dans les conditions définies dans la convention d'occupation du domaine public à venir. Les sommes dues au titre de cette future convention seront réglées à l'ordre des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature : les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- lettre de candidature, Dc1, dûment tamponnée et signée (signature originale de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise)
- extrait Kbis
- attestation d'assurance en cours de validité pour l'ensemble des risques précisés au cahier des charges
- annexe n° 1 du présent règlement (cadre de réponse technique) dûment complété
- annexe n° 2 (bulletin de visite) du présent règlement
de consultation
- fiches 1 à 4 du cahier des charges
- devis détaillé et chiffré de tous les aménagements et installations jugés nécessaires
- modalités et montant des redevances
- prix des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la prestation, 40/100 : variété de la prestation, tarifs, adéquation avec l'environnement de l'hôpital, horaires d'ouverture, procédure du respect de l'hygiène. : 40 % ;
- qualité de l'installation, 30/100 : montant de l'investissement, qualité de l'installation proposée, respect des normes de sécurité. : 30 % ;
- taux de la redevance, 30/100 : 30 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201302602.

Renseignements complémentaires : la réalisation effective de la visite du site Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor conditionne la validité de l'offre.
La visite devra être exécutée entre le 22/10/2013 à 10 heures et le 25/10/2013 à 12 heures, sur rendez-vous pris auprès de
Yvon ESCOBAR, Référent Prestataires extérieurs, Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique (Dasel),
Tel : 01 49 81 42 21
Courriel : yvon.escobar@hmn.aphp.fr
À l'issue un bulletin de visite sera remis au candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique.
Correspondant : M. Yvon ESCOBAR, 51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil, courriel : cellulemarches@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cellule Unique des Marchés des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Correspondant : Mme Liger/Mme BEAUMONT, hôpital Albert Chenevier - bâtiment Chaptal - 1er étage - 40 rue de Mesly, 94000 Créteil, courriel : cellulemarches@hmn.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 -44- 5-9 -46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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