94 travaux de petit génie civil sur ouvrage d'art du réseau routier national de l' AGER Est à Créteil

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
M.T.E.T.M.- DIRIF, 2, 4, 6 rue Olof Palme, contact : pôle Marchés Publics / Mercier Alice, F-94046 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 46 76 89 48. Fax : (+33) 1 46 76 89 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de petit génie civil sur les ouvrages d'art du réseau routier national de l' AGER Est.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : réseau routier et autoroutier de l' Ager Est.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande à valeur d'accord -cadre au sens du droit communautaire pour des travaux de petit génie civil sur ouvrage d'art du réseau routier national de l' Ager Est.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations. Pondération : 70.
2. la valeur technique. Pondération : 20.
3. protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEX-DE-11-009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 163-269194 du 26/08/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1135051000022394

Intitulé : Il s'agit d'un marché à bons de commande à valeur d'accord -cadre au sens du droit communautaire pour des travaux de petit génie civil sur ouvrage d'art du réseau routier national de l' Ager Est.

V.1) Date d'attribution du marché : 5 janvier 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FAYOLLE ET FILS, 30 rue de l'Egalité CS30009, F-,95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex. E-Mail : etudes-fayolle@fayolle.eu. tél. : (+33) 1 34 28 40 40. Fax : (+33) 1 34 28 40 79.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 800 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 164 A, annonce n° 95 du 25 août 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012