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94 maitrise d'oeuvre pour le rechemisage du puits producteur du doublet geothermique à Créteil 94 maitrise d'oeuvre pour le rechemisage du puits producteur du doublet geothermique à Créteil maitrise d'oeuvre pour le rechemisage du puits producteur du doublet geothermique. lieu : créteil, 9...
M. Goupille Sylvain 94010Créteil commande.publique@ville-creteil.fr 0149801894
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94 maitrise d'oeuvre pour le rechemisage du puits producteur du doublet geothermique à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998967

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/14)
14-37115
SOURCEWEB (05/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville 1 place Salvador Allende 94010 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour le rechemisage du puits producteur du doublet geothermique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : créteil, 94010 Créteil Cedex.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Les délais d'exécution des phases du marché sont renseignés par les candidats dans leur acte d'engagement.
Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : Etudes préliminaires
Phase n° 2 : Etudes de projet
Phase n° 3 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase n° 4 : Visa des études d'exécution
Phase n° 5 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase n° 6 : Assistance lors des opérations de réception.
Les prestations supplémentaires suivantes peuvent être confiées au maître d'oeuvre : participation à une réunion de concertation avec le comité de quartier
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les obligations des concurrents sont les suivantes :
- ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée réalisée par le candidat, moyens matériels et humains généraux.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix : 35 % ;
- délai de réalisation des études : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0016.

Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com - condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. A l'issue d'une première analyse des offres, une négociation peut être engagée avec les candidats ayant remis une offre acceptable. Aucune prestation particulière n'étant demandée aux candidats à la remise des offres, aucune indemnité n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 - 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DVXkAV0TqN.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : Mme Bouyou Denise, hôtel de ville - direction générale des services - 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-36-36, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DVXkAV0TqN.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Goupille Sylvain, hôtel de ville - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 - 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-76, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_DVXkAV0TqN.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Goupille Sylvain, hôtel de ville - direction de la commande publique - 1er étage - porte 9 - 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-76, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KfZsnJfVsu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue Général de Gaulle 77000 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Direcct ile de france 19/21 rue madeleine vionnet 93300 Aubervilliers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

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