Centrale des marchés
Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme d'analyse transcriptomique semi-automatisée de la préparation de l'échantillon à l'analyse du niveau d'expression génique relative par qPCR pour l'unité U861 de l'Inserm à Évry II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme d'analyse transcriptomique semi-automatisée de la p...
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Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme d'analyse transcriptomique semi-automatisée de la préparation de l'échantillon à l'analyse du niveau d'expression génique relative par qPCR pour l'unité U861 de l'Inserm à Évry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480485

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43366-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Créteil
+33 145172901
+33 145172915
FRANCE
Inserm
Marion Varenne
Inserm délégation régionale Paris 12
Délégation régionale Paris XII, immeuble Expansion, 9-11 rue Georges Enesco
94008
achats.paris12@inserm.fr

Adresse(s) internet:

http://www.paris12.idf.inserm.fr/

http://www.achats-epst.fr

http://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Recherche médicale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition, installation et mise en service d'une plateforme d'analyse transcriptomique semi-automatisée de la préparation de l'échantillon à l'analyse du niveau d'expression génique relative par qPCR pour l'unité U861 de l'Inserm à Évry
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ISTEM – Inserm U861
GENOPOLE – Campus 1
15 rue Henri Desbruères
91030 Évry Cedex – FRANCE
Essonne
FR104


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne l'acquisition, l'installation et la mise en service d'une plateforme d'analyse transcriptomique semi-automatisée de la préparation de l'échantillon à l'analyse du niveau d'expression génique relative par qPCR.
Ce marché est décomposé en 2 lots. Le lot n° 1 porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système automatisé d'extraction d'acides nucléiques à partir d'échantillons biologiques. Le lot n°2 porte sur l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un système automatisé d'analyse biologique par PCR en temps réel.
Le contexte scientifique précis dans lequel s'inscrit la passation de ce marché est détaillé dans le CCTP.
Le présent marché est passé en application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché ordinaire qui comporte 2 lots:
lot 1) acquisition, installation et mise en service d'un système automatisé d'extraction d'acides nucléiques à partir d'échantillons biologiques;
lot 2) acquisition, installation et mise en service d'un système automatisé d'analyse biologique par PCR en temps réel.
Les candidats peuvent présenter des variantes (articles 2.2.1 et 4.2 du règlement de la consultation) mais ils doivent obligatoirement présenter une solution de base entièrement conforme au dossier de consultation.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fourniture lorsque sont réunies les conditions de l'article 33 II 4º du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
La fonction totale du système est l'extraction automatisée d'acides nucléiques à partir d'échantillons biologiques
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Le délai de livraison du matériel doit être précisé par le candidat dans son offre. La livraison devra intervenir dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du bon de commande Inserm.
Le titulaire du lot n° 1 dispose d'un délai maximum de 2 mois à compter de la date de livraison pour procéder à l'installation et à la mise en service du matériel.
Les critères et sous-critères du lot 1 sont pondérés de la manière suivante:
critère 1: valeur technique: 50 %
sous-critère 1.1: adéquation et performance de l'offre au regard des fonctions principales obligatoires (FP) inscrites dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.2: adéquation et performance de l'offre au regard des contraintes obligatoires (FC) inscrites dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.3: adéquation et performance de l'offre au regard et performances de l'offre au regard des critères de conformité (C) indiqués dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.4: adéquation et performance de l'offre au regard des « critères systèmes d'information » (I) indiqués dans le CCTP: 25 %;
critère 2: coût global (matériel, garantie initiale, contrat de maintenance): 20 %;
critère 3: délai de livraison: 10 %
critère 4: assistance, mise en œuvre, maintenance et service après-vente: 20 %;
sous-critère 4.1: moyens mis en œuvre pour assurer la mise en service sur site. Tests, formation et assistance au démarrage: 50 %;
sous-critère 4.2: garantie et contrat de maintenance (type et durée des contrats, moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance, durée, service sur place, hotline à distance, etc.): 50 %.

1)
Description succincte
La fonction totale du système est l'analyse d'échantillons biologiques par PCR en temps réel de façon automatisée
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
le délai de livraison du matériel doit être précisé par le candidat dans son offre. La livraison devra intervenir dans un délai maximal de 3 mois à compter de la réception du bon de commande Inserm.
Le titulaire du lot n° 2 dispose d'un délai maximum de 2 mois à compter de la date de livraison pour procéder à l'installation et à la mise en service du matériel.
Les critères et sous-critères du lot 2 sont pondérés de la manière suivante:
critère 1: valeur technique: 50 %;
sous-critère 1.1: adéquation et performance de l'offre au regard des fonctions principales obligatoires (FP) inscrites dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.2: adéquation et performance de l'offre au regard des contraintes obligatoires (FC) inscrites dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.3: adéquation et performance de l'offre au regard et performances de l'offre au regard des critères de conformité (C) indiqués dans le CCTP: 25 %;
sous-critère 1.4: adéquation et performance de l'offre au regard des « critères systèmes d'information » (I) indiqués dans le CCTP: 25 %;
critère 2: coût global (matériel, garantie initiale, contrat de maintenance): 20 %;
critère 3: délai de livraison: 10 %;
critère 4: assistance, mise en œuvre, maintenance et service après-vente: 20 %;
sous-critère 4.1: moyens mis en œuvre pour assurer la mise en service sur site. Tests, formation et assistance au démarrage: 50 %;
sous-critère 4.2: garantie et contrat de maintenance (type et durée des contrats, moyens mis en œuvre pour assurer la maintenance, durée, service sur place, hotline à distance, etc.): 50 %.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Le montant de la retenue de garantie correspond à 5 % du montant TTC du marché. Cette retenue est prélevée par fractions sur chacun des versements.
La retenue de garantie sera remboursée 1 mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
Le titulaire du marché est fortement incité à substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande dont le montant sera identique à celui de la retenue de garantie

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché prévoit le versement d'acomptes selon l'échéancier suivant:
1) un premier acompte représentant 40 % du montant total HT des prestations, majoré de la TVA, est versé au titulaire après la livraison du matériel sur le site à Évry accompagné des documents et certifications de fabrication (Factory Acceptance Tests ou tests d'acceptance d'usine ou équivalent) et l'établissement d'un procès-verbal de la bonne livraison du matériel sans aucun dommage dû au transport (le titulaire doit avoir contracté une assurance couvrant les dommages liés au transport du matériel);
2) le solde du montant total du marché, soit 60 % HT majoré de la TVA, sera versé au titulaire au vu du procès-verbal d'admission du matériel.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'Inserm

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de la consultation – Annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par le(s) sous-traitant(s).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables;
2) des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes et de garantie de la qualité si le prestataire de service n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. lot 1 - critère 1: valeur technique (les sous-critères sont précisés dans le bloc relatif au lot 1). Pondération 50
2. lot 1-critère 2: coüt global (matériel, garantie initiale, contrat de maintenance). Pondération 20
3. lot 1 - critère 3: délai de livraison. Pondération 10
4. lot 1 - critère 4: assistance, mise en œuvre, maintenance et service après-vente (les sous-critères sont détaillés dans le bloc relatif au lot 1). Pondération 20
5. lot 2 - critère 1: valeur technique (les sous-critères sont précisés dans le bloc relatif au lot 2). Pondération 50
6. lot 2 - critère 2: coüt global (matériel, garantie initiale, contrat de maintenance). Pondération 20
7. lot 2 - critère 3: délai de livraison. Pondération 10
8. lot 2 - critère 4: assistance, mise en œuvre, maintenance et service après-vente (les sous-critères sont détaillés dans le bloc relatif au lot 2). Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13 1 54 2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.3.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.3.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achats-epst.fr

La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Créteil
+33 145172901
+33 145172900
FRANCE
Inserm
9-11 rue Georges Enesco
94008
achats.paris12@inserm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
Chargement en cours...

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