Centrale des marchés
fourniture de tracteurs et nacelles élévatrices comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel, au profit des hôpitaux universitaires Henri-Mondor, à Créteil Le présent marché a pour objet la fourniture de tracteurs et nacelles élévatrices comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel, destinés à équiper les se...
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 94010Créteil
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Fourniture de tracteurs et nacelles élévatrices comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel, au profit des hôpitaux universitaires Henri-Mondor, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442107

Date de clôture estimée : 17/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42399
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 94 , 91 Annonce No 15-42399 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor. Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny 94010 Créteil. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de tracteurs et nacelles élévatrices comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la formation du personnel, destinés à équiper les services techniques des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, établissements de l'assistance Publique des Hôpitaux de Paris . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 16700000 Objets supplémentaires : 34514700. Lieu de livraison : hôpitaux Universitaires Henri MONDOR sites Émile Roux, 94450 Limeil Brévannes ; Joffre-Dupuytren, 91210 Draveil ; Henri Mondor et Albert Chenevier, 94000 Créteil et Georges Clemenceau, 91750 Champcueil, 94010 Créteil. Code NUTS : |FR10|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché est un marché à bons de commande, passé avec un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, selon la procédure d'un marché à procédure adaptée, conformément aux articles 28, 40 et 77 du code des marchés publics. Durée du marché : 3 ans à compter de la notification du marché la consultation comporte 2 lots : Lot 1 : Tracteurs; Lot 2 : Nacelles élévatrices. les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires et facultatives pour le lot 1 Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix forfaitaires. Les prix sont fermes. les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-2° et 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut refuser le versement de l'avance. le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme du marché à procédure adaptée sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient. en cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement : Un document unique et signé de l'ensemble des membres du groupement, mentionnant au moins l'identité des membres du groupement, la forme du groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire), et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses cotraitants dans le cadre du Marché à Procédure Adaptée; Pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement exigés des candidats dans le présent règlement. en application de l'article 52 i cmp, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent règlement, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres. les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionchaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir : Un Dc1 daté et signé ou lettre de candidature datée et signée ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée ; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htmUn Dc2 et en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire Dc2 disponible sur :http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htmSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Un Noti2 daté et signé ou la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus délivré au 31/12 de l'année N-1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation ; Il est recommandé d'utiliser pour ce faire, le modèle de formulaire Noti2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : un extrait K-Bis de moins de 6 mois ou toute pièce justificative équivalente, (accompagné le cas échéant d'un pouvoir ou d'une délégation au nom du signataire)pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire des documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur français ;Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou dans le cadre d'un groupement, devra fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Capacité technique :Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Autres documents : Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile de l'année en cours.; - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en apportant la preuve qu'il en dispose, par un engagement écrit.; - Autres renseignements demandés : renseignements relatifs à l'offrel'offre du candidat comprendra obligatoirement les éléments suivants : l(es) acte(s) d'engagement, daté(s) et signé(s) par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ; l(es) offre(s) technique(s) (dont le(s) questionnaire(s) technique(s)), datée(s) et signée(s) par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ; l'offre de prix, (bordereau de prix) datée et signée par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager.L'absence de l'un des documents ci-dessus, ou la fourniture de documents non datés ou non régulièrement signés, entraînera le rejet de l'offre.il est demandé également que soient fournis dans l'offre, sans que l'absence de l'un des documents ci-dessous soit susceptible d'entraîner le rejet de l'offre : un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières (Cctp), signés à la dernière page par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager ; un relevé d'identité bancaire ou postal ou équivalent ;un exemplaire de facture vierge.Le candidat pourra, en outre, joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - critère prix (50% de la note globale); - critère technique (45% de la note globale) dont performances techniques (40% de la note du critère) ergonomie et sécurité d'utilisation (30% de la note du critère) equipements et accessoires proposés (30% de la note du critère); - critère développement durable : 5% de la note globale). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN015-002-FRN. Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur ou son représentant se réserve le droit d'effectuer des négociations. pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de répondre aux exigences de l'article 57.iii du Code des Marchés Publics, les candidats devront transmettre leurs éventuelles demandes de renseignements complémentaires, au plus tard le 09/04/2014 à 12 heures. présentation, visite sur site équipé ou show-room (pour le lot 1 uniquement) dans le cadre de cette consultation, après remise des offres, une visite sur un site équipé ou un show-room de tracteurs (lot 1) comparables à ceux correspondant au besoin exprimé, devra être programmée. Cette visite permet d'évaluer le matériel proposé. C'est un des moyens qui permettra d'évaluer le matériel proposé, sur l'aspect ergonomie et sécurité. cette visite doit avoir lieu au plus tard 1 mois après l'ouverture des plis. l'absence de visite entraînera le rejet de l'offre. le lieu et les dates de la visite seront à fixer en commun avec l'ingénieur M. Nicolas VILLAUME par télécopie ou courriel. Le nombre d'experts visiteurs sera au maximum de 5. Les frais de déplacement sont à la charge du candidat. a l'issue de la visite, les candidats feront signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de visite, dont le modèle est joint au règlement de consultation. la visite devra être proposée de préférence sur un site francilien et ne pourra excéder une demi-journée, transport compris. lot n o 1 : Tracteurs destinés à équiper les services techniques des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor : Marché sans minimum. Son maximum est fixé à 140 000 euros HT, dans le respect des seuils de publicité applicables à un MAPA passé par un établissement de santé. lot n o 2 : Nacelles élévatrices destinées à équiper les services techniques des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor : Marché sans minimum. Son maximum est fixé à 60 000 euros HT, dans le respect des seuils de publicité applicables à un MAPA passé par un établissement de santé. matériels, accessoires et prestations annexes le candidat doit lister tous les matériels, accessoires et prestations annexes susceptibles d'améliorer l'offre technique et indiquer leurs coûts et la garantie appliquée dans le bordereau de prix dédié. il est demandé aux candidats d'être exhaustifs et précis dans leurs réponses. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les produits proposés. Il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres et ils ne seront éventuellement retenus qu'à l'issue du choix. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation qui est gratuit peut être téléchargé sur le site achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1 er étage, Batiment Chaptal 40 rue de Mesly 94000 - créteil. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1 er étage, Batiment Chaptal. Correspondant : Mme Mme liger beaumont,  40 rue de Mesly,  94000 Creteil,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_73x4BI_2qe&v=1 . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Direction des Investissements - Secteur Equipements / Bureau des marchés. 51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny,  94010 Créteil Cedex, , courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Direction des Investissements - Secteur Equipements. Correspondant : M. Nicolas VILLAUME,  51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny,  94000 Créteil, , télécopieur : 01-49-81-20-83, , courriel : nicolas.villaume@hmn.aphp.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Direction des Investissements - Secteur Equipements / Bureau des marchés. Correspondant : Mlle Sidonie BAULON,  51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny,  94010 Créteil, , télécopieur : 01-49-81-20-83, , courriel : sidonie.baulon@hmn.aphp.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1 er étage, Batiment Chaptal. Correspondant : Mme Mme liger beaumont,  40 rue de Mesly,  94000 Créteil, , courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_73x4BI_2qe&v=1 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits 7 rue Saint Florentin 75008 Paris adresse internet : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur/code/afficher.php?ETAPE=informations . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - tracteurs. Tracteurs C.P.V. - Objet principal : 16700000. Lot(s) 2. - nacelles élévatrices. Nacelles élévatrices C.P.V. - Objet principal : 34514700
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