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94 Audit économique et organisationnel de la fonction restauration des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à Créteil 94 Audit économique et organisationnel de la fonction restauration des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à Créteil audit économique et organisationnel de la fonction restauration des Hôpitaux U...
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 94010Créteil
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94 Audit économique et organisationnel de la fonction restauration des hôpitaux universitaires Henri Mondor, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292259

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168438

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor.
Correspondant : Mme Martine ORIO, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny 94010 Créteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : audit économique et organisationnel de la fonction restauration des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : hôpitaux Universitaires Henri - mondor, 94000 Créteil.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
Le marché ne sera pas couvert par l'accord international sur les marchés publics (Amp).
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont décomposées en un lot unique. Le présent marché à procédure adaptée est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCTP.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6.du code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché est forfaitaire et ferme dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
Le candidat doit clairement présenter les sous-traitants pressentis pour cette consultation. Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'un imprimé DC 4 ; les moyens techniques des sous-traitants doivent être présentés.
L'agrément des sous-traitants est conditionné par la production des pièces Dc1 et Dc2 et attestations fiscales et sociales à jour pour chaque sous-traitant.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature
Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :
1) Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. 2) Imprimé Dc2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; ;
- : le 4) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. 5) Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. 6) Mention des prestations réservées à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables, indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. 7) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. ;
- : offre technique et financière. Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
chaque candidat formule son offre en produisant :
1) l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E) ;
2) l'annexe financière en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies dûment complétées et signées ;
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations dans le lot.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
3) Le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé (annexe n°2 joint au présent Règlement de consultation)
la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. ;
- : documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
1) l'état annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
2) le cahier des clauses administratives et techniques particulières de la consultation n° Hmn14a08srv paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seuls le CCP conservés par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor font foi en cas de litige.
3) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 10 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation n° Hmn14a08srv.
4) un RIB. ;
- : le 5) une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues).
6) un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
8) le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
10) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 (coefficient : 40 %) : prix : 40 % ;
- critère 2 (coefficient : 30 %) : cv, compétences, expériences des équipes en charge de l'audit : 30 % ;
- critère 3 (coefficient : 30 %) : méthodologie proposée (proposition écrite et audition) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN14A08SRV.

Renseignements complémentaires : les auditions auront lieu du 1er au 3 décembre à l'hôpital Henri Mondor. L'audition durera 1 heure. Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor contacteront les candidats pour fixer le jour et l'heure.
Les candidats retenus seront contactés, par télécopie, par la Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique en vue de négociations. Dans ce cas, le pli contenant la proposition définitive devra être remis à l'adresse indiquée sur la télécopie contre récépissé dans les délais fixés à cette occasion.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 18/11/2014 à 12 heures
les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor transmettent les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation qui est gratuit peut être téléchargé sur le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1er étage, Batiment Chaptal 40 rue de Mesly 94000 Créteil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1er étage, Batiment Chaptal.
Correspondant : Mme Mme liger beaumont, 40 rue de Mesly, 94000 Creteil, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Nng_zwzc1&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique.
51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil Cedex, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique.
Correspondant : M. Pascal FOURNIER, 51 av du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil, tél. : 01-49-81-40-64, télécopieur : 01-49-81-21-97, courriel : pascal.fournier@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital A Chenevier, cellule unique des marchés,1er étage, Batiment Chaptal.
Correspondant : Mme Mme liger beaumont, 40 rue de Mesly, 94000 Creteil, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__Nng_zwzc1&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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