1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien pour les années 2025 à 2027
Description: Fourniture de produits et matériels d'entretien pour les années 2025 à 2027
Identifiant de la procédure: c81fae01-de78-4377-9b0a-12f836287292
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Achat en groupement de commandes. avec trois lots; le lot n°3 est réservé à des ESAT (établissements et services d'accompagnement par le travail). Les autres principales caractéristiques figurent dans le DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Achat en groupement de commandes entre GPSEA (coordonnateur); Bonneuil-sur-Marne; La Queue-en-Brie; Mandres-les-Roses; Marolles-en-Brie; Noiseau; Ormesson-sur-Marne; Sucy-en-Brie;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1 : Fourniture de matériels d'entretien et produits hygiéniques
Description: Fourniture de matériels d'entretien et produits hygiéniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°2 : Fourniture de produits d'entretien des bâtiments administratifs, surfaces sportives, extérieures
Description: Produits d'entretien des bâtiments administratifs, surfaces sportives, extérieures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°3 (réservé à des ESAT uniquement) : Produits divers
Description: Produits divers
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: En application des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°3 « produits divers » seront réservées à des Établissement et Service d'Accompagnement par le travail (ESAT), employant au minimum 50% de travailleurs handicapés. Le titulaire du marché s'engage à faciliter la (ré)-insertion socioprofessionnelle de personnes en situation de handicap.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141943000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55a9f929-8ec1-4791-8e59-3ad3667e0809 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 18:39:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764670-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
