A proximité de Créteil 94000 Val De Marne
Acheteur : Gip Maison Dep Personnes Handicapees
7-9 Voie Felix Eboue
94000 CRETEIL
Tel : +33 143997991
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Services multimodaux de courrier.

Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2026
JOUE - 788635-2026
788635-2026 - Mise en concurrence
France – Services multimodaux de courrier – Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
OJ S 220/2026 12/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Adresse électronique: anne.fevrier@valdemarne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description: La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure: d6ad21d4-c544-4755-a36a-f9cc6a1dfec3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, de leur mise sous pli et affranchissement des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne.
Description: La présente consultation vise à conclure un marché ayant pour objet la mise en place d'un service d'externalisation de la gestion de l'impression des documents, leur mise sous pli et leur affranchissement avant envoi des courriers sortants de la MDPH du Val de Marne. Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour des périodes de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. Le contrat est un marché mixte conclu avec un opérateur économique unique : Tranche ferme (TF) : Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour l'installation, interfaçage, paramétrage, formation de la solution d'externalisation des impressions. Tranche optionnelle (TO) : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire émis sans négociation ni remise en concurrence, pour la mise sous pli et l'affranchissement des courriers, dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT Montant maximum annuel : 175 000,00 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64121000 Services multimodaux de courrier
Options: 
Description des options: 1. Reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de un (1) an, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans (48 mois). L'acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à chaque échéance, sous réserve d'un préavis de 3 mois. 2. Modifications du marché (Variations de la part à bons de commande) : Le marché comporte une part exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Cette part est assortie d'un montant maximum de 175 000 EUR HT par période annuelle, soit un montant maximum total de 700 000 EUR HT sur la durée globale du contrat (reconductions incluses).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CRETEIL
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192127
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Gip Maison Dep Personnes Handicapees
Numéro d’enregistrement: 13000075500012
Adresse postale: 7-9 Voie Felix Eboue
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: anne.fevrier@valdemarne.fr
Téléphone: +33 143997991
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 043 00015
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdfa522d-76e8-4efe-a8b7-3c90288346cc  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 20:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788635-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026