1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeur consultation allotie en 4 lots, Accords-cadres mono-attributaires sans seuil minimum et avec seuils maximums.
Description: Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeur
Identifiant de la procédure: 154f924d-dc51-4c85-afd0-a2a6ef2de2ae
Avis précédent: 554124f5-c1f5-4cb0-916b-d44874074d6d-02
Identifiant interne: Transport d'enfants et de personnes en autocar avec chauffeurs
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les marchés de la présente consultation prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à destination de la piscine de Sucy en Brie
Description: Transport d'enfants en autocar avec chauffeur à destination de la piscine de Sucy en Brie.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée ferme inférieure à 4 ans. Il est non reconductible, pour plus de détails se référer au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Transport à destination de la piscine de Boissy-Saint-Léger
Description: Transport d'enfants en autocar avec chauffeur à destination de la piscine de Boissy-Saint-Léger
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée ferme inférieure à 4 ans. Il est non reconductible, pour plus de détails se référer au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Transport de personnes en autocar pour répondre aux besoins divers de GPSEA
Description: Transport de personnes en autocar avec chauffeur pour répondre aux besoins divers de GPSEA
Identifiant interne: lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée ferme inférieure à 4 ans. Il est non reconductible, pour plus de détails se référer au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transport à destination de la piscine de Chennevières sur Marne
Description: Transport d'enfants en autocar avec chauffeur à destination de la piscine de Chennevières sur Marne
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée ferme inférieure à 4 ans. Il est non reconductible, pour plus de détails se référer au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1-AUTOCARS R. SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250026-LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2-AUTOCARS R. SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250027-LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3-AUTOCARS R. SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250028-LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4-AUTOCARS R. SUZANNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S250029-LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/01/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Paris Sud Est Avenir
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33141943043
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUTOCARS R. SUZANNE SA
Numéro d’enregistrement: 0130399505400010
Ville: VILLENEUVE SAINT GEORGES
Code postal: 94190
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0007, LOT-0006, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09e3969e-5f42-4939-adb5-543b573e64fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 14:19:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237217-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
