1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comprend : 1) Des interventions préventives qui sont effectuées selon la périodicité et dans les lieux définis en annexes du CCTP 2) Des interventions curatives qui seront exécutées à la demande, selon les besoins déterminés par GPSEA. Les informations détaillées figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: e0aa57f7-7e5f-4e58-ba19-ea81a081bbdf
Identifiant interne: Marché 3D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, conclu à prix forfaitaire et à prix unitaires. L'accord-cadre comprend : 1) Des interventions préventives qui sont effectuées selon la périodicité et dans les lieux définis en annexes du CCTP 2) Des interventions curatives qui seront exécutées à la demande, selon les besoins déterminés par GPSEA. Les informations détaillées figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Identifiant interne: Prestations 3D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental. Se reporter au règlement de la consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui traite les offres: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Créteil
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141943000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43bb21e9-60a7-483f-8044-739e429a304b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 11:08:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 502110-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
