See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de bâtiment ou de requalification d'ouvrage publics, d'ouvrages d'arts ou d'assainissement de GPSEA
Description: Les prestations visent à prévenir les risques liés à la coactivité des entreprises sur les chantiers, à assurer la mise en uvre des principes généraux de prévention et à organiser la coordination des interventions en matière de sécurité et de protection de la santé.
Identifiant de la procédure: 019ff8d8-5de6-4db3-a8e1-68bc8b592dcc
Identifiant interne: CSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communales pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Description: Lot 1 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communales pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communales pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Description: Lot 2 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructures VRD : - territoriales sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communales pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communaux pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Description: Lot 3 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie, - communaux pour les communes de Boissy-Saint-Léger et Santeny
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communaux pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Description: Lot 4 : Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiments : - territoriaux sur le périmètre des communes Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en- Brie, Le Plessis-Trévise, - communaux pour les communes de La Queue-en-Brie, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Ville: Creteil cedex
Code postal: 94046
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0141943000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a451c114-c681-4e8c-9d76-40a1105f2021 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 23:10:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462871-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
