1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations de voirie, d'assainissement et réseaux sur le territoire de GPSEA (2 lots)
Description: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations de voirie, d'assainissement et réseaux sur le territoire de GPSEA (2 lots)
Identifiant de la procédure: 40c00e19-88a0-41ab-8b08-03910e8c9625
Identifiant interne: Assistance technique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation et le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations de voirie, sur les réseaux fibre optique, signalisation lumineuse tricolore (SLT) ou éclairage public et ouvrages d'art sur le territoire de GPSEA (lot 1)
Description: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations de voirie, sur les réseaux fibre optique, signalisation lumineuse tricolore (SLT) ou éclairage public et ouvrages d'art sur le territoire de GPSEA (lot 1)
Identifiant interne: Assistance technique (lot 1)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations d'assainissement sur le territoire de GPSEA (lot 2)
Description: Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux dans le cadre d'opérations d'assainissement sur le territoire de GPSEA (lot 2)
Identifiant interne: Assistance technique (lot 2)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 55 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres: Grand Paris Sud Est Avenir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement: 20005800600061
Adresse postale: Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville: Créteil
Code postal: 94046 cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33141943043
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 60d3d566-a4ad-4226-b94b-be418d775a68 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 17:28:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181420-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
