1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Expansiel Promotion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA
Description: PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Identifiant de la procédure: 78e6d50e-d115-4b3c-8255-3de46dac7083
Identifiant interne: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de France Ile de France Ile de France
Ville: Ile de France
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Ile de France Accord-cadre sans minimum et d’un montant maximum de 30 000 000 €, multi attributaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA
Description: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA- Accord-cadre à marchés subséquents
Identifiant interne: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de France Ile de France Ile de France
Ville: Ile de France
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d’exécution : Ile de France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: A. Organisation du candidat en phase conception (15%) B. Organisation du candidat en phase chantier (15%) C. Style architectural (30%) D. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’accord-cadre donnera lieu, après consultation des candidats retenus, à la conclusion de marchés de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA réalisées par EXPANSIEL PROMOTION. Le maître d’ouvrage prévoit de lancer majoritairement les consultations en mission de base complète. Toutefois, il se réserve la possibilité de recourir, si nécessaire, à une mission limitée à la conception et au suivi architectural uniquement, en fonction des caractéristiques de l’opération ou de son montage. Les prestations à réaliser sont plus amplement détaillées aux contrats composés du CCAP et du CCTP de maîtrise d’œuvre mission complète fournis en annexe de la présente consultation. Les détails des missions pourront être précisés dans chacun des marchés subséquents. Dans le cas des marchés subséquents limités à une mission de conception et suivi architectural, un CCAP et CCTP spécifiques seront fournis lors de la consultation.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la composition du groupement sera identique pour tous les Marchés Subséquents issus du présent accord cadre . L'architecte mandataire ne pourra répondre seul aux Marchés Subséquents. En cas de candidature individuelle, les réponses aux consultations aux Marchés Subséquents ne pourront être effectuées en groupement. Si le candidat souhaite compléter l’équipe, cela devra être fait en sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. - Référé contractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Expansiel Promotion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Expansiel Promotion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Expansiel Promotion
Organisation qui traite les offres: Expansiel Promotion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Expansiel Promotion
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Département: Service architecture et urbanisme
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Madame PAQUIER Ségolène Service Architecture et Urbanisme- - EXPANSIEL
Téléphone: +33143977245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone: +33149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bd20ae47-433c-4e3a-8f73-fdf90d7db97e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 14:06:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115413-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
