Avis de marché - Avis n° 24-133004 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-133004
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Val-de-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEVP-2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Val-de-Marne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Val-de-Marne (collectivité territoriale)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'éco-pâturage sur le territoire du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'éco-pâturage sur le territoire de Département. Il s'agit du déploiement du pâturage sur certains espaces du département, avec la possibilité d'inclure d'éventuelles animations sur ce thème. Ce pâturage vise à gérer écologiquement les surfaces herbacées et / ou à lutter contre les espèces exotiques envahissantes. Le présent accord-cadre sera conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er mars 2025, et le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2028. Il fera l'objet de bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 40 000 euro(s) HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants minimum et maximum annuels, hors taxes, de cet accord-cadre sont définis comme suit : sans montant minimum et maximum 50 000,00 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 46
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de jugement des offres sont les suivants (article 7.2 du RC) : -Valeur technique (60%) ; -Prix (40%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
