Avis de marché - Avis n° 26-51363 du 26/05/2026
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-51363
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEVP-2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du Conseil départemental
Adresse mail du contact : devpsafcp@valdemarne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justifications demandées à l'article 5 du RC.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Département est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs ».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de Protection et de Sécurisation par tous types de matériaux sur l'ensemble des sites Départementaux - 2 lots Les prestations feront l'objet d'accords cadres passés en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.21621-3 et R.21621-4 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre. Ils fixent toutes les stipulations contractuelles. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec : - pour le lot 1 : un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 euros HT ; - pour le lot 2 : un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Les valeurs estimées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et s'entendent sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Valeur estimée (H.T.) : 2731568 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Établissements scolaires, crèches, PMI et divers bâtiments départementaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1474500 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
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Description du lot : Lot 2 : Parcs, espaces naturels sensibles (E.N.S.), coulées vertes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1257068 euros
Lieu d'exécution du lot : Val-de-Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un lot maximum selon les modalités prévues à l’article 1.4 du RC. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle dans les conditions prévues à l’article 2.3 du RC. » Les critères d'attribution et de sélection sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
