Centrale des marchés
Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes Sécuriser les agents et les bâtiments du département dans 3 secteurs importants: contrôle d'accès, anti-intrusion et anti-agressions. Le périmètre de l'installation des solutions de sécurisation co...
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Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747916

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384241-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

2015/S 212-384241

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département du Val-de-Marne
Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
94054 Créteil Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Val-de-Marne
Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
À l'attention de: Mme Jessie Crenelet
94054 Créteil Cedex
Téléphone: +33 143998589
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199535&orgAcronyme=a8z

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Val-de-Marne
téléchargement possible du DCE depuis le site Internet du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site Maximilien, le portail des marchés publics franciliens)
Point(s) de contact: Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
94054 Créteil Cedex
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199535&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Val-de-Marne
Direction des finances et des marchés — service des marchés
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
94054 Créteil Cedex
Téléphone: +33 149568760
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199535&orgAcronyme=a8z

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'installation de systèmes de télésécurité et de contrôle d'accès dans les bâtiments départementaux et prestations complémentaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers sites du département du Val-de-Marne.

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché sera conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée courant 1er trimestre 2015.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sécuriser les agents et les bâtiments du département dans 3 secteurs importants: contrôle d'accès, anti-intrusion et anti-agressions. Le périmètre de l'installation des solutions de sécurisation comprend l'ensemble des interventions nécessaires à la pose et l'activation des matériels relatifs aux solutions de sécurisations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45312000, 42961100, 35113100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations est estimé à 526 000 EUR HT annuel.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance, si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics (Cmp) et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les modalités de variation des prix sont définies à l'article 4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestation sur l'honneur de l'obtention en cours ou copie des agréments constructeurs sur les principaux organes de sécurité, centrale d'alarme,
vidéo, centralisation des contrôles d'accès.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 70

2. Prix. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSI15-14
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème semestre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique «Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL des adresses complémentaires (site Maximilien, le portail des marchés publics franciliens). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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