1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - CORPS D'ETAT : ELECTRICITE
Description: Il s'agit d'interventions sur l'ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du département du Val-de-Marne, hors logements, intégrant les prestations suivantes : . recherches de pannes et dépannages . études de travaux d'électricité . fournitures d'équipements et leur mise en oeuvre Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé, sur des équipements ou ouvrages tels que: . distribution courant forts . tableaux divisionnaires . équipements d'éclairage et prises de courant . éclairage de sécurité . alimentations pour les équipements force et autres usages . système de sécurité incendie . câblage du réseau téléphone et précâblage VDI (Voix, Données, Images) . GTB (Gestion Technique du Bâtiment), etc Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA), collèges et CIO, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 4 secteurs : EST2+BATA (142 bât), EST1 (80 bât), OUEST2 (79 bât) et OUEST1 (76 bât).
Identifiant de la procédure: 22d0aa99-f4d3-46a1-b307-6be5b392a045
Avis précédent: 317c4ab3-ff78-4362-98ec-c6f57c8e9e35-02
Identifiant interne: DBD-2024-593
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2 , R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économique la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne - Corps d'état : ELECTRICITE
Description: Les prestations intègreront : . Les recherches de pannes et les dépannages . Les études de travaux d'électricité . Les fournitures d'équipements et leur mise en oeuvre
Identifiant interne: DBD-2024-593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 14/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (4 opérateurs maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 500 000 euro(s) HT minimum et de 20 000 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Les montants indiqués aux articles 6.1.2 sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des prix les montants contractuels annuels sont de 125 000.00 Euros HT pour le minimum et de 5 000 000.00 Euros HT pour le maximum
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 440,79 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FBI - FRANCE BÂTIMENT INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6063 FRANCE BATIMENT INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 830,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6063 FRANCE BATIMENT INDUSTRIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491584-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES ÎLE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6063 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 637,61 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6063 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ILE DE FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491584-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6063 SPIE BUILDING SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 709,97 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6063 SPIE BUILDING SOLUTIONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491584-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELG - ÉLECTRICITÉ LE GUINIO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6063 ELG ELECTRICITE LE GUINIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 262,51 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6063 ELG LE GUINIO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491584-2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des Bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +330160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FBI - FRANCE BÂTIMENT INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32992515000065
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES ÎLE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 420 540 643 00269
Ville: RUNGIS CEDEX
Code postal: 94626
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BUILDING SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 440 055 861 02730
Ville: SAINT OUEN CEDEX
Code postal: 93484
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELG - ÉLECTRICITÉ LE GUINIO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 400 600 219 000 36
Ville: CHEVILLY LARUE
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdbe167f-e5d3-4659-b199-32052e13ad62 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:39:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388648-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025