1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ETAT : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATIONCLIMATISATION
Description: Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des prestations correspondant au corps d'état corps d'état de travaux CVC, nécessaires à l'installation, l'entretien et la rénovation des équipements, faisant partie du parc immobilier du Département du Val-de-Marne. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé.
Identifiant de la procédure: 947b880c-db68-4a6f-bbe0-35ed38027da5
Identifiant interne: DBD-2024-592
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (BATA), collèges et CIO, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 4 secteurs : EST2+BATA (142 bât), EST1 (80 bât), OUEST2 (79 bât) et OUEST1 (76 bât).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE DEPANNAGE, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE CORPS D'ETAT : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION
Description: il s'agit de prestations correspondant au corps d'état CVC, nécessaires à l'installation, l'entretien et la rénovation des équipements, faisant partie du parc immobilier du Département du Val-de-Marne.
Identifiant interne: DBD-2024-592
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 01/06/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation, ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-3 de l'acte d'engagement. Les montants contractuels annuels de l'accord-cadre sont de 200 000 euro(s) HT minimum et de 5 600 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant minimum sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, les titulaires du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le présent marché prévoit que des tâches essentielles, en application des articles L2393-7 et R2142-27 du code de la commande publique, soient exécutées directement par le titulaire ou l'un des membres du groupement. Tâches essentielles : Un service d'astreinte sera mis en place sur les sites du Département du Val-de-Marne 24H/24 durant toute l'année (y compris les week-ends, jours fériés, congés annuels). Des professionnels dédiés, au sein des équipes du ou des titulaires du marché sont à identifier pour ces interventions dès le lancement du marché. Les prestations liées à cette attente ne pourront pas être sous-traitées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: -Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, en cas de candidature groupée. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés au 1° de l'article R.2143-3, et notamment : - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - déclaration justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement proposé et l'importance du personnel d'encadrement et des compagnons pour chacune des 3 dernières années. Il est attendu un effectif minimum de 8 personnes. 2) Déclaration indiquant les moyens matériels et outillages dédiés au marché. 3) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4)Renseignements demandés concernant les qualifications et/certificats de qualité du candidat et de ses sous-traitants éventuels : -QUALIBAT 5232 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000m². -QUALIBAT 5213 - installation de chauffage avec chaudière gaz individuel, collectif ou tertiaire supérieur à 1 000m2. -QUALIBAT 5312 - installation de VMC en habitat individuel, collectif ou tertiaire supérieur à 1 000m2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Initiatives particulières en faveur du développement durable dont bénéficie le marché jugées sur le mémoire technique complété par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2025
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DEMARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction des bâtiments
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9812737f-e403-44d0-928d-8c4dc9737475 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 16:56:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748964-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
