1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Support, Maintenance et prestations associées pours le progiciel de Ressources Humaines ASTRE
Description: Support, Maintenance et prestations associées pours le progiciel de Ressources Humaines ASTRE
Identifiant de la procédure: 8206a0d2-3867-47cc-a7ca-8e677e208ada
Identifiant interne: dsi-2024-07
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 318 120,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de la survenance de la reconduction anticipée En cas de silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique - L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: support, maintenance et prestations associées pour le progiciel de Ressources Humaines « ASTRE »
Description: support, maintenance et prestations associées pour le progiciel de Ressources Humaines « ASTRE »
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 318 120,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de la survenance de la reconduction anticipée En cas de silence gardé par le Pouvoir Adjudicateur, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour l'année suivante. Le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire, il notifiera sa décision par écrit au titulaire deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours de l'accord-cadre. les montants contractuels sont : Montant annuel minimum : 50.000,00 Euros HT et Montant annuel maximum : 800.000,00 Euros HT Le montant indiqué à l'article 6.1.16 correspond au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Selon les dispositions des articles R4211 et L55113 et suivants du code de justice administrative. Les voies ouvertes aux candidas sont les suivants : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévue aux articles R.4211 à R.4217 du CJA et pouvant être exercée dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département du Val-de-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La procédure utilisée est celle du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte tenu de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INETUM SOFTWARE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-6078
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 318 120,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-6078
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: Département du Val-de-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Monsieur le Président du Conseil départemental - Direction des systèmes d'informations
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INETUM SOFTWARE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 340 546 993 00684
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 499619061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0569f528-c40a-4055-a642-3008fbb2d06d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:06:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391286-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
