Centrale des marchés
Services d'assistance technique La présente consultation concerne une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue de l'entretien, la réparation, le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couvertur...
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Services d'assistance technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749124

Date de clôture estimée : 15/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386502-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Services d'assistance technique

2015/S 212-386502

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département du Val de Marne
Direction des bâtiments
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
94054 Créteil Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valdemarne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Val-de-Marne
Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone, toute question relative au marché devra être posée depuis la plateforme de dématérialisation du marché public du pouvoir adjudicateur
94054 Créteil Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Val-de-Marne
Direction des bâtiments — SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 — tél. +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) — 1° étage — bureau 104 au 10 chemin des Bassins
94000 Créteil

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Val-de-Marne
Direction des finances et des marchés — service des marchés
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
94054 Créteil Cedex
Téléphone: +33 149568671

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'assistance technique pour l'entretien, la reparation, le remplacement partiel ou total d'elements de charpente, de couverture et d'etancheite des toitures terrasses des batiments publics departementaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bâtiments sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004: Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT). Il n'y a pas de montant maximum.
Moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années (moyenne donnée à titre indicatif et non contractuel): 250 000 EUR (HT).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage en vue de l'entretien, la réparation, le remplacement partiel ou total d'éléments de charpente, de couverture et d'étanchéité des toitures terrasses de toute nature des bâtiments publics départementaux.
le BET retenu assistera le maître d'ouvrage pour le constat des dégradations, des défauts d'entretien, la description et l'estimation des travaux à réaliser sur les toitures ou terrasses des bâtiments départementaux, le contrôle de l'exécution des travaux et leur réception,l'aide technico-contentieux pendant la durée de la garantie de parfait achèvement.
Cette mission portera sur l'élaboration de diagnostics, l'élaboration de pièces écrites, l'élaboration de pièces graphiques, l'estimation des travaux, les suivis de chantier, l'aide technico-contentieux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (date prévisionnelle de notification: mai 2016).il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.
Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande pendant la période comprise entre la date de notification et le 31 décembre de l'année de notification.pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière mise à jour — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles suivant le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca minimum de 500 000 euros /An
Effectif minimum de 20 personnes.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Les qualifications professionnelles OPQIBI ou équivalent:
— Etude de structures courantes (charpentes métalliques) 1204;
— Etude de structures courantes (charpente bois) 1206;
— Etude des corps d'état assurant le clos et le couvert de bâtiments importants (couverture et étanchéité) 1212.
— des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération 70

2. Valeur financière de l'offre. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DBD-2015-37
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 2° semestre 2018.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 2° trimestre 2016.

Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :Direction des Finances et des Marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) — immeuble Thalès — 1er étage — bureau 156 — 25 Rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL de la rubrique des «Adresses complémentaires» (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 octobre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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