Centrale des marchés
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Département du Val de Marne 94054Créteil
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606135

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111275
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-111275 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département du Val de Marne, direction de la Logistique, à l'attention de M. le président du département du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdemarne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées via la plate-forme électronique du Conseil départemental du Val-de-Marne (Cf. adresse URL indiquée plus bas) ou depuis le site du Département du Val-de-Marne (http://www.valdemarne.fr/marches-publics) au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des offres., 121, avenue du général de Gaulle, Contact : conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Relations à la Population - service du courrier, à l'attention de Mme Duprat Maud, F-94054 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 56 72 87 05. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Val-de-Marne, 121, avenue du général de Gaulle, Contact : direction de la Logistique - service de la commande publique, à l'attention de Mme Emami Francine, F-94054 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 56 72 87 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés - service des marchés, à l'attention de M. Le Pésident du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations postales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : immeuble l'echat sis 121 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
montant minimum annuel 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 1 700 000euro(s) (T.T.C.).
Le marché est conclu pour une première période ferme intervenant de la date de notification (date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/11/2015) jusqu'au 31 décembre 2016; il sera ensuite reconduit au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018 et enfin au 1er janvier 2019, par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour la première et dernière période d'exécution du marché, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période réellement exécutée.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations postales concernant la collecte, le traitement et l'envoi du courrier et des colis du département du Val-De-Marne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64120000, 64113000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3ºalinéa 3,.40, 53 et 57 à 59 , et 57 du Code des marchés publics. Il concerne la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution du courrier et des colis du Conseil départemental du Val-De-Marne, urgent ou non, éventuellement avec preuve de dépôt et/ou de réception, envois en nombre, toutes destinations.
A titre indicatif et non contractuel, le montant réel pour l'année N-1 est de :1 380 000 (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées dans le CCP (article 9.2).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. délai d'acheminement. Pondération : 30.
     3. valeur technique. Pondération : 20.
     4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DL-2015-27.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.un avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le lien URL de la rubrique " Adresses complémentaires (Site Maximilien, la plateforme régionale des marchés publics). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Decex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Département du Val de Marne, direction de la Logistique, à l'attention de M. le président du département du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valdemarne.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, il est rappelé aux entreprises qu'aucun renseignement d'ordre technique ne sera communiqué par téléphone. Toutes les questions devront être posées via la plate-forme électronique du Conseil départemental du Val-de-Marne (Cf. adresse URL indiquée plus bas) ou depuis le site du Département du Val-de-Marne (http://www.valdemarne.fr/marches-publics) au plus tard 10 jours francs avant la date de remise des offres., 121, avenue du général de Gaulle, Contact : conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Relations à la Population - service du courrier, à l'attention de Mme Duprat Maud, F-94054 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 56 72 87 05. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Conseil départemental du Val-de-Marne, 121, avenue du général de Gaulle, Contact : direction de la Logistique - service de la commande publique, à l'attention de Mme Emami Francine, F-94054 Créteil Cedex. Tél. (+33) 1 56 72 87 18. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés - service des marchés, à l'attention de M. Le Pésident du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174103&orgAcronyme=a8z.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations postales.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : immeuble l'echat sis 121 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.
 
 
Code NUTS |FR107|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
montant minimum annuel 1 000 000 euro(s) (T.T.C.) et montant maximum annuel 1 700 000euro(s) (T.T.C.).
Le marché est conclu pour une première période ferme intervenant de la date de notification (date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 01/11/2015) jusqu'au 31 décembre 2016; il sera ensuite reconduit au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2018 et enfin au 1er janvier 2019, par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour la première et dernière période d'exécution du marché, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période réellement exécutée.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations postales concernant la collecte, le traitement et l'envoi du courrier et des colis du département du Val-De-Marne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
64120000, 64113000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3ºalinéa 3,.40, 53 et 57 à 59 , et 57 du Code des marchés publics. Il concerne la collecte, le tri, l'acheminement et la distribution du courrier et des colis du Conseil départemental du Val-De-Marne, urgent ou non, éventuellement avec preuve de dépôt et/ou de réception, envois en nombre, toutes destinations.
A titre indicatif et non contractuel, le montant réel pour l'année N-1 est de :1 380 000 (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont ajustables dans les conditions fixées dans le CCP (article 9.2).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
En cas de groupement, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ".
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. délai d'acheminement. Pondération : 30.
     3. valeur technique. Pondération : 20.
     4. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DL-2015-27.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
31 août 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.un avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le lien URL de la rubrique " Adresses complémentaires (Site Maximilien, la plateforme régionale des marchés publics). La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Decex. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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