Centrale des marchés
nettoyage des batiments hdd/prefecture 94 nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'hôtel du Département et de la Préfecture du Val de Marne à Créteil ville : Créteil Cedex. lieu : direction de la Logistique...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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Nettoyage des batiments hdd/prefecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674277

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136437-2013
BOAMP (24/04/13)
13-73085

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, direction de la Logistique - service de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val-de-Marne, direction de la Logistique - service de la Commande Publique, contact : Mme BELLEMARE ou Mme EMAMI, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 56 72 88 86

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne, direction de La Logistique - service de la Commande Publique, contact : Mme Bellemare ou Mme Emami, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 56 72 88 86

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des batiments hdd/prefecture.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services21 à 29 avenue du Général De Gaulle, 94000 Créteil.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Les prestations de nettoyage courant seront réglées sur la base d'un prix global forfaitaire annuel et des bons de commandes pour lesquels il n'est pas fixé de montant minimum ni de maximum, seront émis pour les prestations exceptionnelles au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.le présent marché est conclu pour une première période ferme intervenant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il sera ensuite renouvelable au 1er janvier de chaque année par décision expresse de l'administration. Celle-Ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de son marché. La durée totale de ce marché ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des batiments hdd/prefecture.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90919200,90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des bâtiments de l'hôtel du Département et de la Préfecture du Val de Marne à Créteil.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par mandat administratif à terme échu. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation ( section V article 2 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles récentes, vérifiables, concernant des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notament le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. valeur prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DL-2013-30.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Le double envoi " papier et électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 10. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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