Centrale des marchés
marche de location d'engins et de materiels de travaux publics avec ou sans operateur 94 Location d'engins et de matériels de travaux publics avec ou sans opérateur pour le Département du Val de Marne lieu : direction des espaces verts et du paysage service administratif et finan...
Département du Val de Marne 94054Créteil 0143998220
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Marche de location d'engins et de materiels de travaux publics avec ou sans operateur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097213

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
174005-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78591

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne. Code d'identification nationale : 22940028800010, direction des espaces verts et du paysage service administratif et financier, secteur commande publique 10 chemin des bassins Direction, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 82 00. Fax : (+33) 1 43 99 82 20.

Adresse(s) internet :

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://demat.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val-de-Marne, direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier secteur commande publique 10 chemins des bassins, à l'attention de M. Degbey Gabrielle, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 82 00. Fax : (+33) 1 43 99 82 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du val de marne, direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier secteur commande publique 10 chemins des bassins, à l'attention de M. Président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 82 99 00. Fax : (+33) 1 43 82 99 20. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94135&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du mal de marne, direction des finances et des marchés immeuble Thalès, bureau 138, 1er étage 25 rue Olof Palme, à l'attention de M. Président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. URL : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94135&orgAcronyme=a8z
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de location d'engins et de materiels de travaux publics avec ou sans operateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Val de Marne.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 200.000,00 EUR (H.T.) et sans montant maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de location d'engins et de materiels de travaux publics avec ou sans operateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60181000, 45500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche de location d'engins et de materiels de travaux publics avec ou sans operateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période comprise à compter de sa notification, au plus tôt le 1er janvier 2015 et jusqu au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 Décembre 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : elle sera conditionnée par la constitution obligatoire d une garantie à première demande.
Retenue de garantie : Une retenue de garantie égale à 5 % du marché sera prélevée au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera réglé par mandat administratif.
les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et aux dispositions du décret n°2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article .. Du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre ".
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur économique
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 45.
3. dispositions environnementales
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DEVPGD14-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique " Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés, Immeuble Thalès, bureau 138, 1er étage, 25, rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La consultation des avis, retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possible sur le site : http://www.valdemarne.fr/, rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp.
Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie sécurisée de la plate- forme de dématérialisation pour apporter des réponses aux éventuelles questions posées par des sociétés ou informer les candidats de toutes modifications intervenant en cours de procédure du présent marché, une attention particulière est demandée aux entreprises. En effet, ces dernières sont seules responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam... Qui pourraient nuire à leur bonne information.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de gaulle, case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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