Centrale des marchés
maintenance et exploitation des installations de genie climatique dans divers etablissements departementaux 94 travaux de maintenance et exploitation des installations de genie climatique dans divers établissements départementaux du Val de Marne à Créteil ville : Créteil Cedex. lieu : direction des ...
Département du Val de Marne 94054Créteil
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Maintenance et exploitation des installations de genie climatique dans divers etablissements departementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659827

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
120390-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64259

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, direction des Bâtiments Direction, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val de Marne, service Epf/Sen, contact : direction des Bâtiments, à l'attention de M. Avenel Pierre, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 43 99 83 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, 10 chemin des Bassins, contact : direction des Bâtiments - service Administratif et Financier - 1er étage - bureau 104 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h). Téléphone : +33 1998000 - postes 2120/4120/6120/6124, F-94000 Créteil

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val de Marne, service des marchés, contact : direction des Finances et des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et exploitation des installations de genie climatique dans divers etablissements departementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Val de Marne.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et qui fixe tous les termes dudit marché.la conduite et l'entretien des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, relevage des eaux seront réglés à prix global et forfaitaire. Accessoirement, des prestations complémentaires de remplacement de petites pièces pourront être demandées dans le cadre de la maintenance curative, afin d'assurer au mieux la continuité du service. Ces dernières prestations seront effectuées par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant maximum de ces bons de commande sera de 75 000 €o(s) (T.T.C.), pour 2 ans et pour chacun des lots. Il n'y a pas de montant minimum. Pour le détail des lots, vous reporter à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ces marchés sont passés dans le cadre d'un groupement de commandes (art.8 du Cmp), dont le conseil général est le coordonnateur. Les membres sont des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple), le CDDP de Champigny sur Marne et les CIO de Charenton le Pont et Villejuif. Le conseil général assure la coordination et le pilotage du groupement de commandes. A ce titre, il assure les modalités de lancement de la consultation, de sélection des offres et de notification des marchés. Chaque membre assure, pour chaque établissement qui le concerne, la commande, le paiement des prestations et l'exécution du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un appel d'offres ouvert avec publication européenne, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 2 et 3, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics, destiné à la passation de 5 marchés répartis en lots géographiques.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : LOT CENTRE
1) Description succincte :
Maintenance et entretien des installatIions CVC de 11 collèges sur les communes de Bonneuil sur Marne, Créteil, Valenton et Limeil Brévannes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
Lot n° 2

Intitulé : LOT EST
1) Description succincte :
Maintenance et entretien des installations CVC de 10 collèges sur les communes de Champigny sur Marne, Le Plessis Trévise, La Varenne Saint Hilaire, Saint Maur des Fossés, Sucy en Brie, La Queue en Brie, et le CDDP de Champigny sur Marne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
Lot n° 3

Intitulé : LOT NORD
1) Description succincte :
Maintenance et entretien des installations CVC de 12 collèges sur les communes de Bry sur Marne, Fontenay sous Bois, Charenton le Pont, Le Perreux sur Marne, Nogent sur Marne, Villiers sur Marne, Vincennes et le CIO de Charenton le Pont.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
Lot n° 4

Intitulé : LOT SEINE
1) Description succincte :
Maintenance et entretien des installations CVC de 14 collèges sur les communes d'Alfortville, Choisy le Roi, Maisons Alfort, Villeneuve le Roi, Villeneuve Saint Georges, et Vitry sur Seine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
Lot n° 5

Intitulé : LOT OUEST
1) Description succincte :
Maintenance et entretien des installations CVC de 18 collèges sur les communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Ivry sur Seine, Orly, Villejuif, Thiais et le CIO de Villejuif.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Les marchés seront exécutés par chacun des membres du groupement et leurs financements seront assurés par leurs ressources propres. Les prix sont révisables pour les prestations forfaitaires. Pour la maintenance curative, les prix sont fermes pour les prestations faisant l'objet d'une commande avant le 31 décembre 2013. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque 1er janvier. Il n'est pas attribué d'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même groupement ou une entreprise ne pourra être titulaire que d'un lot. Toutefois, il pourra transmettre une offre pour chacun des lots. Dans ce cas, il devra indiquer dans le document prévu à cet effet dans le DCE l'ordre de priorité du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) il soummissionne. Cet ordre de priorité sera pris en compte pour l'attribution du marché. De même, une même entreprise ne pourra présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du Code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, en cas de candidature groupée). Le Dc1 et le Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du présent RC.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la qualification Qualibat 5532 ou équivalent et/ou des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBD-2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : un nouvel appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er semestre 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Cmp.
L'Entretien préventif des installations doit être effectué pendant les jours et heures ouvrés du site.
Le dépannage des installations doit être effectué 24h/24, 365 jours/an, à partir de la réception de l'appel téléphonique ou de la réception d'un fax adressé par le collège ou par le responsable du suivi de l'exécution du marché ou son représentant.
Le titulaire sera tenu d'exécuter après la date d'expiration du marché et aux conditions de ce marché, toutes les prestations dont l'exécution lui aura été présentée avant la date d'expiration du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle septembre 2013) et sera valable pour une durée de 2 années. Les bons de commande pourront être adressés dès notification du marché jusqu'à la date d'échéance, au terme des 2 années de validité du marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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