Centrale des marchés
Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
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Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443582

Date de clôture estimée : 19/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98956-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de la logistique
FRANCE
Créteil Cedex
M. le président du Conseil général
94054
Département du Val-de-Marne

Adresse(s) internet:

http://www.valdemarne.fr

10 chemin des Bassins
Valenton
M. Coquebert de Neuville Marc
+33 143998051
Direction de la logistique - parc automobile départemental
94460
Département du Val-de-Marne
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

121 avenue du Général de Gaulle
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142323&orgAcronyme=a8z
Créteil Cedex
Mme Hugueny Françoise
+33 156728773
Direction de la logistique - service de la commande publique
94054
Département du Val-de-Marne
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Direction des finances et des marchés - service des marchés
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142323&orgAcronyme=a8z
Créteil Cedex
M. le président du Conseil général
+33 149568671
94054
Département du Val-de-Marne
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Val-de-Marne.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum sont respectivement de 240 000 EUR HT et 480 000 EUR HT. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification qui interviendra au cours du 3e trimestre 2015, pour une durée ferme de 4 ans.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de camions sans chauffeur pour la viabilité hivernale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules de service hivernal
34143000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations à réaliser au titre du marché comprennent:
- la location sans chauffeur de camions de travaux publics destinés à assurer la viabilité hivernale (dates officielles: 15 novembre au 15 mars);
- la maintenance de ces véhicules pendant la durée de mise à disposition correspondant aux 4 périodes hivernales de 2015-2016 à 2018-2019.
Le besoin est de 3 camions de 19 tonnes de PTAC et 2 camions de 26 tonnes de Ptac.
Les variantes sont autorisées sans que celles-ci ne soient accompagnées nécessairement d'une offre de base. La réponse du candidat pourra être constituée d'une ou deux variantes au plus, présentant des combinaisons différentes des 5 véhicules au regard de leur ancienneté.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (section V du Rc).
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 55 2. Valeur technique. Pondération 45
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DL-2015-04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel avis serait susceptible d'être publié en 2019.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'annexe 1 du Règlement de Consultation. Pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante:
http://www.valdemarne.fr

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: à partir de novembre 2015.
Attention: tous les candidats sont informés que les locaux du département seront fermés le vendredi 15.5.2015. Aussi, il n'y aura pas de dépôt de plis possible le vendredi 15.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Melun Cedex
77008
+33 160566630
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Melun Cedex
77008
+33 160566630
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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