1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression de documents de communication et de supports de signalétique pour le Département du Val-de-Marne
Description: La direction de la Communication du Département du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire les prestations suivantes : - l'impression sur machines rotatives de ses documents de communication sur supports papier ; - l'impression sur machines offset feuilles ou numérique de ses documents de communication sur supports papier et spéciaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les chantiers et équipements départementaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les évènements ainsi que certaines campagnes de communication.
Identifiant de la procédure: aaeb05c4-1981-4439-8647-37e9fa81c4b2
Identifiant interne: COM-2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 081 416,31 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lmpression rotative des documents de communication sur supports papier
Description: La présente consultation a pour objet l'impression sur machines rotatives Parmi les travaux confiés, le titulaire devra imprimer des publications périodiques, éventuellement accompagnées de suppléments, numéros spéciaux ou hors-série
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 895 369,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC (article 5.1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif communiqué et du détail quantitatif estimatif non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l’article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur afin de s’assurer que la prestation pourra être exécutée en totalité compte-tenu de l’impossibilité d’une reprise en régie de la prestation confiée, du fait de l’absence de capacité technique du pouvoir adjudicateur
Arrangement financier: Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour chaque lot, le montant maximum de la première et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression feuilles ou numérique des documents de communication sur supports papier et spéciaux
Description: La présente consultation a pour objet l'impression sur machines offset feuilles ou en numérique
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 285 509,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 500 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix
Description: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité
Description: Critère prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif communiqué et du détail quantitatif estimatifnon communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l’article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur afin de s’assurer que la prestation pourra être exécutée en totalité compte-tenu de l’impossibilité d’une reprise en régie de la prestation confiée, du fait de l’absence de capacité technique du pouvoir adjudicateur
Arrangement financier: Monnaie utilisée: l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Le prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour chaque lot, le montant maximum de la première et de la dernière période d’exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique des chantiers et équipements départementaux
Description: La présente consultation a pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique des chantiers et équipements départementaux du Conseil départemental. Ces prestations sont indépendantes les unes des autres. Le titulaire sera amené à effectuer les prestations sur le territoire départemental, dans des zones limitrophes du département et exceptionnellement non limitrophes. Le marché couvre l'ensemble des équipements départementaux.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 007,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d’exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d’exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s’entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité
Description: Critère prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif et de l'estimatif financier correspondant à l'étude de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l’article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur afin de s’assurer que la prestation pourra être exécutée en totalité compte-tenu de l’impossibilité d’une reprise en régie de la prestation confiée, du fait de l’absence de capacité technique du pouvoir adjudicateur
Arrangement financier: Monnaie utilisée: l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus 'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Le prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour chaque lot, le montant maximum de la première et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique des évènements et campagnes de communication
Description: La présente consultation a pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique des évènements et campagnes du Conseil départemental. Ces prestations sont indépendantes les unes des autres. Le titulaire sera amené à effectuer les prestations sur le territoire départemental, dans des zones limitrophes du département et exceptionnellement non limitrophes. Le marché couvre l'ensemble des équipements départementaux.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature complémentaire (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 682 530,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix
Description: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Qualité
Description: Critère prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif et de l'estimatif financier correspondant à l'étude de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application de l’article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur afin de s’assurer que la prestation pourra être exécutée en totalité compte-tenu de l’impossibilité d’une reprise en régie de la prestation confiée, du fait de l’absence de capacité technique du pouvoir adjudicateur
Arrangement financier: Monnaie utilisée: l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont réviables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Le prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour chaque lot, le montant maximum de la première et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Numéro d’enregistrement: 22940028800010
Département: Direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94054
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Téléphone: 3994
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 01 60 56 66 30
Télécopieur: +33 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 473ee1b5-ad77-4a09-a6d4-35b4cd7df68c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 17:09:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321522-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
